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L'OGE et le futur urbain

Depuis 2018, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) travaillent en partenariat pour accompagner l'Ile Maurice dans la réforme du cadre réglementaire de la copropriété. Retour sur les premiers résultats de ce projet de coopération qui vise à répondre au défi de l’urbanisation croissante de l’Ile Maurice et plus globalement, aux enjeux des villes de demain.

Des smart cities construites en bonne intelligence

En 2015, l'Ile Maurice a lancé un projet d'aménagement urbain d'envergure avec la création de plus d'une quinzaine de villes nouvelles et intelligentes (Smart City Scheme). Objectif : positionner le territoire comme une île innovante et pionnière dans les nouvelles technologies tout en intégrant la dimension de développement durable. Or, les dispositions du Code civil mauricien se sont révélées insuffisantes pour accompagner la réalisation de tels ensembles immobiliers s'étendant sur plusieurs centaines d'hectares et constitués de terrains ou bâtiments à usage commun et d'autres à usage privatif.

Une fois terminés, les projets comprendront en effet des propriétaires privés, des copropriétés et des sociétés. D'où la nécessité de mettre à jour l'encadrement juridique et foncier local. Pour répondre à ce besoin urgent, le gouvernement mauricien a lancé un appel d'offres international, remporté par l'OGE et le CSN.

Lors de leurs missions internationales, elles ont souvent en effet pu constater que de nombreux pays ignorent le statut de la copropriété ou le connaissent mais ont des législations inadaptées à leur environnement. Un retour d'expérience utile pour légitimer leur mission auprès de l'Ile Maurice.

Des solutions concrètes apportées par l'OGE et le CSN

En juillet 2018, l'OGE et le CSN ont remis aux autorités locales les résultats de leurs travaux, fruit de réflexions menées depuis 6 mois. Moins d'un an après, le 15 avril 2019, la réforme proposée conjointement par les deux institutions est entrée en vigueur. Celle-ci pose les bases du nouveau corpus juridique mauricien de la copropriété.

Elle intègre plusieurs mesures phares, notamment, la réglementation des professions de syndic, d'administrateur foncier et d'agent immobilier, l'encadrement des ventes sur plans et la définition d'un statut des voies privées à usage public.

La réforme s'accompagne également d'un kit de documents types pour faciliter la transition vers le nouveau futur corpus législatif (règlements et plans de copropriété, calcul des quotes-parts, statuts d'associations foncières...).

Ajoutons que les axes de cette réforme s'appuient sur les fondamentaux du droit de la copropriété tout en apportant certaines évolutions pour répondre aux nouveaux enjeux et accompagner l'Ile Maurice dans l'émergence de ces nouveaux espaces urbains intelligents.

De futurs champs d'expertise

Les idées et solutions formulées par les notaires et géomètres-experts français pour accompagner l’Ile Maurice dans l’émergence de nouveaux espaces urbains intelligents pourraient s’appliquer à d’autres pays qui font face aux mêmes enjeux de sécurisation foncière et d’aménagement soutenable des territoires. Une manière pour les deux institutions d'élargir les frontières de leurs compétences et de s'ouvrir à des opportunités porteuses d'avenir.