Conférence sur la sécurisation des droits fonciers, 29 janvier 2018 – Paris

L’Ordre des géomètres-experts, en partenariat avec le Comité de Liaison des Géomètres Européens, a organisé, lundi 29 janvier 2018, une table-ronde sur les méthodologies et pratiques pour une sécurisation durable des droits fonciers dans les pays du Sud.

Pourquoi la sécurisation des droits fonciers est un enjeu important

Si, dans les sociétés occidentales bénéficiant d’une tradition de sécurité juridique, l’insécurité foncière est un concept abstrait, pour les populations pauvres du monde, c’est une réalité concrète, quand on sait que 30 % seulement des habitants dans le monde détiennent un titre de propriété.

Or, la sécurisation des droits fonciers est un enjeu important pour la réduction de la pauvreté et le partage de la prospérité. Pour bâtir des sociétés durables, chaque pays, région, ville et village a besoin de droits de propriété, d’usage et d’exploitation de la terre bien établis, de frontières claires et de services fonciers accessibles pour pouvoir planifier la construction d’infrastructures, le développement de services publics et, ce faisant, créer des emplois.

Cependant, la formalisation des droits ne produit pas nécessairement la sécurisation foncière. Trop souvent, un processus de formalisation conduit par des groupes d’intérêt, trop complexe ou trop simplificateur, peut générer voire aggraver des inégalités.

Un examen des rôles et responsabilités de tous les acteurs

Cet échange de vues et d’expériences, basé sur un panel représentatif d’exemples et d’initiatives de coopération récemment menés dans les pays du Sud-Est de l’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, a rassemblé près de quarante participants originaires de quinze pays.

Opérateurs institutionnels (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Agence française de développement), universitaires, chercheurs et professionnels du foncier (notaires et géomètres-experts) se sont accordés sur l’absolue nécessité d’un dialogue multi-acteurs pour la mise en place d’une gouvernance foncière partenariale et transparente au service des citoyens.

Parmi les acteurs du foncier, les professionnels, de par leur expertise et le monopole qui leur est conféré dans de nombreux pays, jouent un rôle de premier plan dans la reconnaissance et le respect des droits fonciers et de leurs titulaires.

Et, dans un contexte marqué, au Sud, par la fragilité systémique des infrastructures d’administration foncière et, au niveau mondial, par la révolution numérique des outils et des pratiques de définition de la propriété et d’aménagement du territoire, il est plus impérieux que jamais pour les professionnels du foncier d’engager le processus d’adaptation nécessaire pour définir, dans une vision à long terme, leur rôle et leur place dans la réponse aux enjeux de sécurisation foncière et aux défis du développement durable.