Les textes professionnels (édition JUIN 2017)

le recueil des textes professionnels compile les principaux textes de référence encadrant l’organisation de la profession de géomètre-expert. Vous y trouverez bien sûr la loi fondatrice de l’Ordre des géomètres-experts, le code des devoirs professionnels, le règlement intérieur de l’Ordre mais également la réglementation applicable pour intégrer la profession par la voie du DPLG ou de la reconnaissance de qualifications ou encore pour constituer une société d’exercice (SEL, SCP) ou de capitaux (SPFPL).
Le texte est à jour de l’ordonnance relative à la parité dans les instances professionnelles, de l’ordonnance relative à l’accès partiel à la profession, des évolutions du règlement intérieur votées en Conseil supérieur de mai 2017.
Une navigation interne permet en outre de parcourir le document de manière très simple et de passer facilement d’un texte à un autre. Grâce au moteur de recherche, vous pourrez saisir une requête et obtenir, tous textes confondus, les résultats de celle-ci.