A nouvelle année, nouveau Code !

Depuis 2013, l'Ordre des géomètres-experts (OGE) , à l'instar d'autres professions libérales, s'est doté d'un Code d'auteur, né de la volonté éditoriale de LexisNexis. Un outil qui vient aussi légitimer la profession, au regard des différents champs de compétences qu'elle recouvre. Le Code du géomètre-expert est mis à jour tous les ans, un engagement fort pour la profession.

Un code qui vient éclairer la pluridisciplinarité du métier

Le métier de géomètre-expert est souvent mal connu des autres professions, avec lesquelles il collabore pourtant. La publication d'un Code de la profession permet donc de rappeler les fondamentaux et notamment le champ d'intervention du géomètre-expert. Comme le rappelait alors François Mazuyer, Président du Conseil supérieur de 2011 à 2015, « le géomètre expert a la chance extraordinaire d'exercer une profession duale qui fait autant appel aux sciences physiques et mathématiques qu'au droit et le Code du géomètre-expert est la consécration de cette reconnaissance ».

Un outil pratique et didactique

Le Code du géomètre-expert a vocation à regrouper dans un seul ouvrage les textes concernant l'exercice et la pratique de la profession. Il propose aussi une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice. L'ensemble des textes réunis dans ce Code couvrent toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Zoom sur l'édition 2019 du Code du géomètre-expert

Dans cette nouvelle édition, les mises à jour ont notamment porté sur :

  • des instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier;
  • des dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN;
  • des dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative;
  • de la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental;
  • des évolutions concernant le monopole du géomètre-expert;
  • de la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre-expert (servitude, implantation, maitrise d'œuvre).

Le Code du géomètre-expert édition 2019 sera en vente à partir du 31 janvier prochain aux prix de 49 € sur la boutique lexisnexis.