Doit-on borner le domaine public ?

Magistrat et Conseiller d'Etat, Daniel Giltard a publié un ouvrage qui interroge l'idée selon laquelle le domaine public ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'un bornage. Un contenu riche et documenté qui s'adresse à un large spectre. Rencontre avec son auteur.

Monsieur Giltard, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

D.G. : Je suis Conseiller d'Etat honoraire. J'ai présidé pendant environ un quart de siècle des juridictions administratives, Tribunaux administratifs de Nancy et de Grenoble, Cour administrative d'appel de Nancy. J'ai été aussi sous-directeur de l'aménagement foncier au ministère de l'agriculture et je suis membre de l'association France International Expertise Foncière (FIEF).

Comment se présente votre ouvrage "Domaine public et bornage" ?

D.G. : C'est d'abord une étude qui s'interroge sur la pertinence de l'idée couramment admise selon laquelle le domaine public ne peut en aucun cas faire l'objet d'un bornage. Existe-t-il aujourd'hui des raisons d'interdire, par principe, à la personne publique, propriétaire d'un bien soumis au régime juridique de la domanialité publique, de délimiter le bien lui-même selon la procédure de droit commun du bornage contradictoire ? Cette étude juridique est suivie d'un jeu de questions-réponses avec l'association FIEF. Enfin sont joints, une documentation des principaux éléments de jurisprudence et de doctrine à laquelle le lecteur pourra se référer, ainsi qu'un glossaire.

À qui l’ouvrage est-il destiné ?

D.G. : C'est un ouvrage qui veut ouvrir une réflexion sur un sujet peu étudié. Il s'adresse tant aux personnes qui peuvent être intéressées par l'analyse juridique proposée, magistrats, universitaires, étudiants, qu'à celles qui, sur le terrain, ont en charge les questions de délimitation des propriétés publiques, élus locaux, responsables administratifs, géomètres-experts.

En vente sur le site de Publi-Topex