L'OGE: producteur de données souveraines

L’été dernier, Mme Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, a remis au Gouvernement un rapport ayant pour objet la transformation de la production, de l’entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines. Elle y formule 28 recommandations qui valorisent le rôle majeur que doit jouer l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) mais aussi celui que peut exercer d'autres acteurs privés, comme les géomètres-experts au travers du portail Géofoncier.

Les géomètres-experts à l'initiative d'un portail d'informations majeur

Rappelons que les géomètres-experts sont habilités par la Loi pour produire des données relatives à la propriété et ses droits attachés, qu'elles soient publiques ou privées, mais ils savent aussi les traiter, les qualifier, les géoréférencer, les mettre à jour et les valoriser. C 'est ainsi qu'en 2010, les géomètres-experts ont lancé le portail Géofoncier. D'abord accessible aux professionnels, il a été ouvert au grand public dès avril 2011 et permet désormais à chacun de localiser ou encore de consulter les informations produites par la profession : superficie, bornage, références cadastrales d'un terrain, réglementation d'urbanisme et contraintes environnementales... Un choix stratégique qui ouvre un accès numérique unique et une réutilisation des données de ce portail, notamment dans le contexte de la directive européenne Inspire sur l'interopérabilité des données.

Aujourd'hui, le portail Géofoncier comporte plus de 4 millions de dossiers et regroupe l'ensemble des données foncières produites en conformité avec le RFU. Ce Référentiel Foncier Unique est une représentation cartographique s'appuyant sur les sommets géoréférencés des limites issues des missions à incidence foncière effectuées par les géomètres-experts. Le RFU décrit les sommets et les segments de limite entre deux fonds appartenant ou destinés à appartenir à des propriétaires distincts. Une mine de données pertinentes et cohérentes qui auraient toute leur place dans la future géoplateforme nationale des données géographiques souveraines que doit mettre en place l'IGN.

Doter l'Etat de données géographiques de référence

La mission confiée à Mme. Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, s'inscrit pleinement dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Celle-ci vise à doter l'Etat de données géographiques de référence et certifiées pour lui permettre d'exercer ses attributions régaliennes en matière de défense, de sécurité, de fiscalité, de transports, ou encore de protection de l'environnement.

A ce titre, ladéputée a remis le 20 juillet dernier un rapport au Gouvernement qui porte sur la transformation de la production, de l'entretien et de la diffusion des données géographiques souveraines. Le document de 64 pages met en exergue le rôle majeur de l'IGN en tant qu'acteur public central et reconnu dans la production de données géographiques mais légitime aussi les acteurs privés détenteurs d'une mission déléguée de production de données souveraines confiée par la puissance publique. "Les géomètres-experts ont un rôle majeur à jouer dans le futur de l'information géographique au regard de la richesse des données qu'ils produisent, issues du droit souverain de propriété, et enregistrent sur le portail Géofoncier au travers du RFU", a fait observer le Président du Conseil Supérieur de l'OGE, Jean-François DALBIN, lors de son intervention dans le cadre d'une table ronde dédiée aux données souveraines et à la production de données mutualisées lors des « Geodata Days », les 3 et 4 juillet au Havre par l'AFIGéO.

Elaborer une géoplateforme nationale des données souveraines

Parmi les 28 recommandations formulées par la Députée, l'une d'elles mandate l'IGN pour mettre en place une géoplateforme nationale des données géographiques souveraines. A terme, elle sera conçue comme une infrastructure mutualisée entre les différents producteurs, dont souhaitent faire partie les géomètres-experts. En effet, l'OGE aimerait être reconnu comme l'un des producteurs de ces données et devenir ainsi un acteur clef de cet écosystème aux côtés notamment, de l'IGN.

Lors d'échanges récents, l'IGN s'est montré très ouvert à enrichir la future plateforme par des données métiers et des services à haute valeur ajoutée, tels que ceux proposés par l'OGE dans le cadre du portail Géofoncier, l'IGN demeurant garant de la certification des données souveraines produites par les géomètres-experts. Ce futur partenariat entre les deux institutions témoigne une fois encore de la nécessaire implication des géomètres-experts dans la politique urbaine et éco-citoyenne de la France. Il est aussi l'illustration concrète de la signature de la profession, "garant d'un cadre de vie durable".