Les géomètres-experts contribuent à la future loi logement

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ont souhaité ouvrir, dans le cadre de la préparation du projet de loi logement, une consultation auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement, de la construction et de l’aménagement.

Annoncé pour l’automne, le projet de loi s’organise autour de 6 axes de réflexion, à savoir :

- Créer une politique de l'offre dans les zones tendues pour répondre aux besoins territorialisés importants des ménages ;
- Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes ;
- Promouvoir la transition énergétique et numérique pour des territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes ;
- Optimiser l'occupation des logements (parc social et parc privé) pour favoriser la mixité et la mobilité ;
- Accompagner l'accès au logement des jeunes ;
- Développer l'insertion par l'offre de logements pour les personnes sans domicile en mettant en œuvre la stratégie du logement d'abord.

La concertation visait à identifier des idées concrètes et propositions d’amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du futur projet.

C’est dans ce cadre que l’Ordre des géomètres-experts, a participé à la réflexion.

Pour enrichir le débat, l’Ordre a mobilisé les géomètres-experts et 20 propositions ont été présentées au Ministre, parmi lesquelles :

  • Créer le conseil national de l’amenagement et du cadre de vie
  • Unifier et simplifier la définition du logement décent
  • Uniformiser les différentes surfaces de référence du bâti
  • Permettre la mise en compatibilité du PLU avec un permis d’aménager (PA) ou permis de construire (PC) dans une procédure unique
  • Relancer le développement des territoires en zone à risques en autorisant la réalisation de projets résilients