Médias & publications

L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS PRÉSENTE SON PLAN « GÉOMÈTRE-EXPERT 2030 » À L’OCCASION DE SON 46ÈME CONGRÈS

Le 9/22/22

Les géomètres-experts se sont réunis au Havre, du 13 au 15 septembre, à l’occasion de leur Congrès. Placé sous le thème de « La profession face aux défis de la société », l’événement marque le lancement opérationnel du projet « Géomètre-expert 2030 », une vision stratégique prospective qui doit accompagner la profession dans la prise en compte des préoccupations sociétales actuelles et futures.

Newsletter # 43 septembre 2022

Le 9/7/22

La Cour de cassation renforce la protection des droits des propriétaires.

LE MONOPOLE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS EN MATIÈRE DE COPROPRIÉTÉ CONFIRMÉ PAR UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le 9/7/22

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 29 juin dernier, un arrêt confirmant que les plans annexés aux actes de copropriété relevaient du monopole des géomètres-experts.

La Cour de cassation renforce la protection des droits des propriétaires

Le 9/7/22

Le 29 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que les plans annexés aux actes de copropriété relevaient du monopole des géomètres-experts. Le Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts nous livre son analyse. Malgré un agenda chargé à l’approche du Congrès, Joseph Pascual a souhaité en effet pouvoir revenir sur cet arrêt. Il lui semblait important de saluer cette décision.