Projet de loi « Climat et résilience » : les propositions des géomètres-experts

Le projet de loi « Climat et résilience » sera examiné, dans quelques jours, à l’Assemblée Nationale pour une première lecture en procédure d’urgence. Il vise à répondre aux attentes fortes exprimées par les citoyens lors de la Convention Climat, tout en les conciliant avec les enjeux démographiques et économiques des territoires. Claude Barneron, Président de la Commission Aménagement Durable et Urbanisme, revient sur le projet de loi et les propositions des géomètres-experts pour l’enrichir.

Les géomètres-experts ne sont pas l’interlocuteur le plus attendu sur le sujet du Climat, comment la profession s’est-elle saisie du sujet ?

C.B. : « On ne peut appréhender les enjeux du climat sans penser en termes d’aménagement : de l’impact carbone des déplacements à l’imperméabilisation des sols – sans oublier la performance énergétique des bâtis – ce sont bien les activités humaines qui sont à l’origine des phénomènes de changement climatique actuels.

Les géomètres-experts sont les premiers témoins d’une intervention humaine sur une surface : dossiers « loi sur l’eau », conception d’un projet d’aménagement, conseil sur l’implantation d’un bâti à visées bioclimatiques, élaborations et révisions de PLU… Nos expertises nous placent au cœur de ces enjeux. Nous avions d’ailleurs, il y a plus d’un an, formulé dix propositions pour accompagner la directive Zéro Artificialisation Nette, qui avaient été reçues favorablement par le Gouvernement. »

Le projet de loi « Climat et résilience » les reprend-il ?

Exergue 1 Une 23 fev 2021C.B. : « Largement, puisque c’est à nos yeux une véritable loi d’orientation, à l’image de ce qu’a été la loi SRU, et nous tenons à saluer les objectifs poursuivis. Nous partageons également l’intention de territorialiser les objectifs définis à dix ans, et de donner ainsi aux élus et aux territoires, dans leur diversité, la capacité à définir la façon dont ils s’empareront de la trajectoire qui les mènera à réduire l’artificialisation des sols. Les enjeux d’artificialisation requièrent en effet une connaissance extrêmement fine des enjeux locaux - à l’opposé de l’approche macro-spatiale utilisée aujourd’hui pour mesurer l’artificialisation - et surtout une mise en perspective dans la durée.

Toutefois, la conjugaison de cette loi d’orientation et des dispositions règlementaires relatives à la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020), ne doit pas bloquer les projets par un afflux massif de contraintes qui augmenterait considérablement les coûts de production des projets d’aménagement et de logements. Cela pourrait entrainer une crise sans précédent de toute la filière et donc de l’accès au logement pour nos concitoyens. Nous alertons le Gouvernement sur ce point et sur la nécessité de phaser la mise en œuvre de l’ensemble de ces réformes.

Alors, concrètement, quelles seront vos propositions ?

C.B. : « Tout d’abord, ne pas freiner le développement des communes rurales et des territoires vertueux. Quel espoir reste-t-il aux villages qui n’ont pas porté de projet ces dix dernières années d’accueillir de nouveaux résidents, de voir rouvrir une classe ou une école, ou encore de développer leur offre de service ? Quel signal envoie-t-on aux territoires vertueux qui ont contraint l’artificialisation ces dix dernières années et qui vont devoir faire plus d’efforts que les territoires fortement consommateurs d’espace ?

Notre profession est à un poste d’observation privilégié, et nous souhaitons que le projet de loi soit plus juste avec l’ensemble des territoires. C’est pourquoi nous porterons deux amendements :

  • L’un visant à exclure, au même titre que la loi SRU, les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
  • L’autre, visant à instaurer un moratoire de 10 ans pour les territoires vertueux, c’est-à-dire les communes dont le rythme d’artificialisation sur les dix dernières années est inférieur de 50% au rythme d’artificialisation moyen observé dans l’intercommunalité, et à défaut à l’échelle du SCOT, sur la période de référence. Au terme de ce moratoire, un bilan des résultats sera établi et les outils de poursuite de l’effort de sobriété foncière seront réinterrogés et ajustés.

Exergue 2 Une 23 fev 2021Ensuite, nous militons activement pour que ce projet de loi ne tourne pas le dos à la nature en ville ! Pour ce faire nous proposons de valoriser la création d’espaces verts et naturels en centre-ville venant ainsi compenser des projets urbains créateurs de logements ou de nouvelles activités économiques. Il serait regrettable que les documents de planification incitent systématiquement les villes à urbaniser les friches disponibles, alors que celles-ci constituent de véritables leviers de création d’espaces vert et naturels, espaces de respiration favorables au maintien de la biodiversité. Ce dispositif de compensation vise à éviter la sur-densification des sols déjà artificiels, qui ne manquera pas d’aggraver à terme les conséquences environnementales, sanitaires et sociales auxquelles ces villes sont déjà confrontées.

Enfin, vous l’aurez compris, notre volonté est d’accompagner le Gouvernement dans ses orientations tout en contextualisant les mesures proposées et en respectant la diversité des territoires, en reconnaissant les spécifiés des communes rurales et en reconnaissant les territoires déjà vertueux. Cette démarche répond à notre ambition toujours plus forte d’être les garants d’un cadre de vie durable ! »