Des Assemblées Générales en mode digital

Au printemps de cette année, c’est un tiers des Conseillers régionaux de l’OGE qu’il va s’agir d’élire, dans le cadre des Assemblées Générales (AG). Un temps fort démocratique dans la vie de l’institution et qui, crise sanitaire oblige, va être marqué par de nouvelles modalités. A l’instar du dernier Congrès de l’OGE, ces élections seront digitalisées. Le point de vue d’André Schilte, Commissaire du Gouvernement siégeant au Conseil supérieur.

Comme toutes les années impaires, 2021 doit voir le renouvellement d’une partie des élus dans les instances des géomètres-experts. Quels mandats sont à pourvoir ?

OGE-3491A.S : « L’OGE est avant tout une institution proche des professionnels de terrain : chaque géomètre-expert dépend directement d’une instance régionale, nommée le Conseil régional. Il y en a 18, dont l’administration est assurée par six ou neuf membres élus, en fonction notamment de l’effectif des géomètres-experts dans la circonscription.

Ces Conseillers régionaux se voient confier un mandat de six ans et un tiers d’entre eux sont renouvelés chaque année impaire. C’est le cas en 2021. Ils sont élus au suffrage direct, par les géomètres-experts de la région concernée. Ce vote a usuellement lieu lors des AG de printemps. Cette année, les conditions sanitaires nous conduisent à imaginer un nouveau mode d’expression démocratique, une agilité élective, en quelque sorte ! »

Justement, comment garantir la sincérité du processus électoral, même en distanciel ?

AG DematA.S : « Dématérialisé n’est pas déshumanisé ! Comme en 2020, les AG rassembleront tous les géomètres-experts pour un temps d’échange et d’informations, réglementaires mais aussi opérationnelles. Le vote se fera via l’adjonction d’une solution sur smartphone, rigoureusement choisie par les équipes ordinales et validée par le Conseil supérieur. La solution retenue offre toutes les garanties d’identification et de secret du vote. Les candidatures doivent pouvoir être soumises jusqu’à la dernière minute. Ce sera le cas, puisque le Président fera un dernier appel en ce sens en visio-conférence, avant de paramétrer les réponses possibles sur l’outil de vote électronique.

L’ouverture du vote se fera via un lien, envoyé en temps réel. Les spécificités démocratiques de la profession (collèges, troisième tour, primauté de la parité) sont bien sûr intégrées. Enfin, rappelons que siège, au sein de chaque Conseil régional, un délégué du Commissaire du Gouvernement, magistrat administratif, qui veille à garantir la sincérité et la bonne tenue du processus démocratique. Toute la procédure électorale a donc été pensée pour être aussi fiable et sécurisée que possible, tout en répondant aux défis sanitaires ».

Les institutions nationales font elles aussi l’objet d’un renouvellement ?

Report 180A.S : « Oui, en respectant parfaitement la diversité des représentations locales puisque le Conseil Supérieur, qui est l'instance nationale, est composé des 18 Présidents de Conseils régionaux et de 4 membres élus par l’ensemble des Conseillers régionaux. A l’issue de chaque AG, chaque Conseil régional (dont un tiers des membres auront été renouvelés) procèdera à l’élection de son Bureau. Des renouvellements sont donc à prévoir.

De plus, les 120 conseillers régionaux (nouvellement élus ou non) voteront par correspondance, comme à l’accoutumée, pour élire quatre géomètres-experts (deux femmes et deux hommes) qui siègeront au Conseil supérieur. L’ensemble de ces 18 Présidents de Conseils régionaux et quatre membres élus procèderont, en leur sein, à l’élection du Président du Conseil supérieur et de son bureau avec un début de mandat pour tous au 15 juin »