Le projet de loi Climat & Résilience

A l’initiative du Député Lionel Causse, Rapporteur du projet de loi Climat & Résilience, un amendement visant à réduire de 50 % l’artificialisation des « espaces naturels, agricoles et forestiers » a été adopté le 16 mars dernier par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale. Cette disposition est en parfait accord avec les propositions des géomètres-experts au Gouvernement, dévoilées au début du mois de mars.

0 artificialisation nette, 10 propositions de l’OGE

Carrou NL19 180Parmi les enjeux inscrits aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat : la réduction de l’artificialisation des sols. Une disposition faisant écho à l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » formulé via l’instruction ministérielle de 2019. Dans la foulée de ces mesures, dès janvier 2020, les géomètres-experts ont proposé un manifeste, salué par de nombreux acteurs du cadre de vie, portant sur 10 propositions pour accompagner cet objectif.

 

Parmi ces propositions : la définition même de l’artificialisation. Un sol artificialisé est-il nécessairement imperméabilisé ? Un jardin, un square ou encore un stade sont-ils à considérer au même titre qu’un bâti ou un enrobé ? Autrement dit, l’objectif de réduction doit-il tendre à une re-densification urbaine, au détriment des espaces de « nature en ville » ou interroger la valeur en biodiversité des espaces à préserver ?

L’OGE mobilisé pour une véritable loi d’orientation en matière d’aménagement équilibré des territoires

A la lecture du premier projet de loi, début mars, les géomètres-experts ont en effet formulé quatre propositions visant à mieux concilier les objectifs de préservation de la biodiversité, qu’ils partagent pleinement, avec les enjeux de développement des territoires, notamment ruraux. L’OGE a été entendu par Madame Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, et tient à saluer la qualité des échanges et des débats.

Illustration concrète du poids et du rôle fort des géomètres-experts quant à l’aménagement des territoires : l’amendement du Député Lionel Causse, adopté en Commission spéciale le 16 mars dernier à l’Assemblée Nationale.

Un amendement pour protéger les « espaces naturels, agricoles et forestiers »

A21 180La circonscription de l’objectif de réduction de l’artificialisation aux « espaces naturels, agricoles et forestiers » intégrée à l’amendement proposé par le Député Lionel Causse, également Rapporteur du projet de loi, répond, rappelons-le, à l’un des engagements défendus par les géomètres-experts : mieux définir les espaces protégés pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

 

Cet amendement au projet de loi « Climat & Résilience » est une première étape dans la construction des territoires d’aujourd’hui et de demain. Forts de leur reconnaissance auprès des institutions gouvernementales, les géomètres-experts auront à cœur de formuler de nouvelles propositions pour répondre à deux enjeux majeurs : valoriser des territoires déjà « vertueux » et « renaturer » des espaces denses. Des enjeux permettant de préserver les dynamiques de développement en milieu rural et de garantir un cadre de vie équilibré et durable.