Les GE deviennent médiateurs !

A l'heure où on parle d'encombrement des tribunaux, de la lenteur relative au traitement des dossiers et face à la croissance, parfois injustifiée, du nombre d'actions en réparation, le législateur a mis en place la technique de la médiation, un processus de règlement à l'amiable des différends. Aujourd'hui, la médiation est également intégrée à l"outillage" juridique des géomètres-experts et se matérialise par la création du Centre de Médiation des géomètres-experts. Les détails avec Thomas Bonnel, Président du Centre de médiation des géomètres-experts et Christian Rouaix, Président du Conseil régional de l’ordre des géomètres-experts de Toulouse.

Votre profession vient de créer le Centre de Médiation des géomètres-experts. De quoi s’agit-il ?

Thomas Bonnel  : La médiation est un processus volontaire de règlement des litiges qui est de plus en plus utilisé, afin d'éviter le conflit judiciaire. Notre profession qui a toujours été confrontée à ces problématiques a donc souhaité mettre en place un service spécifique dans ce domaine, en créant le Centre de Médiation des géomètres-experts (CMge).

Quels sont les domaines d’interventions du CMge ?

T. B. : Le CMge est un organisme regroupant les géomètres-experts disposant d'une formation spécifique en matière de médiation. Nous intervenons principalement sur les problématiques de troubles de voisinage mais aussi les conflits en lien avec l'urbanisme, l'agriculture, l'environnement, la voirie ou encore les marchés publics. Objectif du CMge : éviter le contentieux juridique, en accompagnant les parties dans la résolution de leur conflit.

Christian Rouaix : Les géomètres-experts médiateurs disposent d'une expérience reconnue en matière de résolution des conflits et sont souvent experts judiciaires. Nous connaissons donc parfaitement les deux côtés du litige : la résolution amiable ou la décision judiciaire. Notre expérience en la matière n'est donc plus à démontrer. La création du CMge nous permet d'augmenter notre efficacité et d'apporter un service inédit à nos clients et partenaires.

En quoi le CMge peut-il aider les maires et les élus ?

T. B. : Le conflit fait aussi partie de leur quotidien. Ils ont besoin d’un service disponible, réactif et qualifié pour les accompagner dans la gestion des litiges. C’est pour cela que nous avons mis en place un numéro vert (0800 960 450) qui couvre l’ensemble du territoire national, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi matin de 8 h à 12 h. Les maires, les élus et leurs partenaires peuvent également nous contacter en utilisant le formulaire de notre site internet www.mediation-cmge.org ou nous adresser leur demande par mail à contact@mediation-cmge.org.

En pratique, la demande est enregistrée par notre centre d’appel et un géomètre-expert médiateur est désigné pour les conseiller dans leurs démarches. Nous prenons ainsi rapidement le relais sur des problèmes quotidiens souvent à dominante privée, qui dépassent le rôle et la fonction du maire. Mais nous intervenons aussi directement pour les collectivités et les organismes publics, sur des problématiques qui leur sont propres, comme les PLU ou d’autres conflits en lien avec la concertation publique.

C. R. : Aujourd’hui, le débat public est en effet totalement ouvert. Tout le monde a un avis sur tout et il est difficile pour les élus de faire entendre un discours explicatif de leurs projets, de leur programme. Ces situations sont généralement sources de conflits pouvant se transformer en litiges, même pour un simple droit de passage, d’entretien d’un espace vert ou un projet d’intérêt général bloqué par des intérêts privés. Les maires rencontrent ces situations au quotidien et ils savent de quoi nous parlons. Les géomètres-experts médiateurs sont là pour libérer les élus de ces contraintes, qui peuvent aussi avoir de lourdes conséquences en termes de responsabilité individuelle.

Par ailleurs, les maires sont fréquemment saisis par l’une des parties dans un conflit de voisinage, et bien qu’ils aient tous à cœur de pacifier la vie dans leurs communes, il ne leur appartient pas de régler des différends d’ordre privé.

Sur les conseils des maires, les parties peuvent donc se rapprocher d’un géomètre-expert médiateur et rester ainsi indépendants des conflits privés de leurs administrés.

Combien coûtent vos prestations ?

T. B. : Les consultations d'information sont gratuites pour les collectivités. Notre profession s'est toujours engagée en faveur des élus. Nos partenariats avec l'AMF (Association des Maires de France et présidents d'intercommunalités) et Mairie 2000 nous laissent présager de liens constructifs et efficaces avec le CMge pour l'avenir. Pour les ADMF qui le souhaitent, nous proposons d'ailleurs des interventions auprès des élus, pour les sensibiliser sur le sujet. Par contre, si le litige est d'ordre privé, un cadre contractuel s'impose. Une convention est adressée aux personnes en conflit souhaitant engager une médiation et en général, elles partagent les frais. Nos honoraires restent toutefois modiques comparativement au coût et aux délais d'une procédure judiciaire. Ils sont d'ailleurs de plus en plus souvent pris en charge par les compagnies d'assurance.

Parlez-nous de votre slogan : « La médiation puissance expert »

C. R. : La médiation puissance expert illustre parfaitement le positionnement professionnel des géomètres-experts médiateurs. Nous ne sommes pas là pour faire perdre du temps et de l'argent aux médiés. Si nos clients souhaitent s'engager dans une médiation, c'est pour trouver une solution rapide, fiable et définitive à leur litige. Les géomètres-experts médiateurs s'inscrivent dans cet objectif d'efficacité tout en tenant compte bien sûr des temps de réflexion et d'appropriation des problématiques de chacun. Nous accompagnons les parties dans la résolution de leur conflit mais nous n'imposons aucune solution.

T. B. : La connotation mathématique « puissance expert » est un clin d'œil à notre profession. Nous sommes en effet partis du constat qu'il était nécessaire de mettre notre savoir-faire technique et juridique au service d'une médiation efficace et réaliste. Ce positionnement n'a pas d'équivalent en France.

Une dernière recommandation ?

T. B. : Notre profession est connue et reconnue pour ses compétences et son écoute. Nos règles déontologiques sont strictes et parfaitement encadrées par la loi. Faire appel au CMge pour demander un conseil ou solliciter un accompagnement dans la résolution d'un conflit, c'est être certain de faire appel à un professionnel disposant de toutes les garanties de formation, de responsabilité et de confidentialité pour obtenir une issue rapide à une situation de blocage.

C. R. : Faire appel à un géomètre-expert médiateur, c'est tout simplement faire appel à des professionnels garant d'un cadre de vie durable. Les techniques de médiation sont appréciées par nos concitoyens et en s'appuyant sur notre veille juridique permanente, nous apportons de réelles garanties dans la résolution des conflits.