Les géomètres-experts vous aident à vendre votre bien

Vous êtes propriétaire d’un bien (maison individuelle ou immeuble en monopropriété), et vous souhaitez le vendre. Sachez qu’avant de réaliser ce type d’opération, vous devrez sous certaines conditions effectuer un audit énergétique. Il s’agit ici d’une étape clé pour ajuster le prix de votre bien et pour informer au mieux l’acquéreur sur les consommations énergétiques du bien vendu. Vous pourrez vous faire accompagner par un géomètre-expert pendant tout le processus d’audit énergétique.

Une obligation règlementaire

La Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat avait prévu qu’à compter du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé lors de la vente ou de la location d’un logement individuel ayant une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 330 kWhep/m² par an devait comprendre un audit énergétique. La Loi dite « Climat et résilience » du 24 aout 2021 vient simplifier cette obligation en la recentrant sur les seuls logements individuels classés F et G proposés à la vente dès le 1er septembre 2022 au lieu du 1er janvier 2022 (décision annoncée par la Ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon).

Bon à savoir : cette obligation concernera ensuite les biens classés E qui seront soumis à cette obligation en 2025 et les biens classés D en 2034.
Cet audit devra être remis par le vendeur ou son mandataire aux acquéreurs dès leur première visite et sera intégré au dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

S’agissant des logements collectifs qui relèvent du statut de la copropriété, jusqu’à présent certains bâtiments, comportant plus de 50 lots ou plus et équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, étaient exemptés de l’obligation de diagnostic de performance.

L’article 158 de la Loi impose désormais de réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les conditions prévues à l’article L. 126-36 du Code de la construction et de l’habitation pour tout « bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 ». Le diagnostic devra également être renouvelé, ou à défaut mis à jour, tous les dix ans « sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C au sens de l’article 173-1-1 ».

Enfin, une fois le diagnostic établi, le syndic de copropriété devra inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale le vote d’un plan de travaux d’économies d’énergies ou d’un contrat de performance énergétique.

Une mesure en faveur de la transition énergétique

Si le diagnostic de performance énergétique reste un incontournable, l’audit énergétique reste très technique. L’analyse est plus poussée pour compléter le DPE et maximiser les économies d’énergie. L’audit énergétique a le mérite de proposer un état des lieux global des performances énergétiques du bâtiment ainsi que des plans d’actions sur la structure du bâtiment pour réduire les consommations énergétiques. Les géomètres-experts ont toute légitimité et l’expertise idoine pour accompagner les propriétaires dans l’élaboration de ce document. Engagés depuis longtemps dans le champ de la transition écologique et du cadre de vie durable, ils sont des interlocuteurs de choix pour compléter l’audit énergétique.

Inscrit pleinement dans les ambitions gouvernementales en matière de transition énergétique et de lutte contre les fameuses passoires thermiques, l’audit énergétique est donc un outil qui va se généraliser dans les années à venir, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux géomètres-experts et une nouvelle occasion de démontrer leur rôle quant à la préservation de l’environnement.