Partenaires privilégiés des Départements

Les géomètres-experts étaient présents lors du 89e congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui s'est déroulé à Bourges, dans le Cher, du 16 au 18 octobre 2019. L'occasion de témoigner d'une collaboration active entre l'OGE et l'ADF.

L'OGE présent au congrès de l'ADF

Comment favoriser l'émergence de nouvelles mobilités en optimisant l'aménagement de la voirie ? Comment améliorer la qualité de vie des jeunes sur leurs territoires ? Comment fédérer les territoires autour d'une meilleure gouvernance locale ? Autant de thèmes abordés lors de la 89e édition du congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF), du 16 au 18 octobre derniers à Bourges, et en présence de plus de 80 présidents de départements. Des thèmes qui sont aussi au coeur des préoccupations des géomètres-experts.

Géomètres-experts, départements, des missions convergentes...

Rappelons que les géomètres-experts sont des acteurs incontournables de l’aménagement durable des territoires, mais aussi de la gestion et de la valorisation du patrimoine des collectivités territoriales.

Quant aux départements, ils ont en charge le développement des territoires et des infrastructures, au-delà de l’action sociale, de la solidarité, de la santé, de l’éducation avec notamment l’entretien et l’équipement des collèges, de la culture et du sport. Leurs missions : favoriser un aménagement et un développement équilibré des territoires et entretenir le réseau routier départemental qui couvre pas moins de 400 000 kilomètres.

...et plusieurs projets communs

Propriété publique
L'OGE et l'ADF ont d'abord décidé de travailler ensemble à une meilleure définition de la propriété publique. Comment ? En sécurisant les départements dans la gestion de leur patrimoine en toute transparence, en garantissant leurs prérogatives tout en respectant les droits des propriétaires riverains et en limitant les risques de recours contentieux.

Concrètement, les Présidents de l'ADF et de l'OGE vont co-signer un courrier de sensibilisation qui sera diffusé prochainement auprès de l'ensemble des départements . Objectif : promouvoir la procédure concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques qui fait désormais partie des règles de l'art que doit respecter tout géomètre-expert.

Aménagement foncier
Autre projet mené en partenariat : la réécriture conjointe des instructions techniques qui déclinent chacune des phases de la procédure d'exécution des opérations d'aménagement foncier. Elles ont pour vocation d'asseoir les règles de l'art utiles aux géomètres-experts agréés en aménagement foncier, dans le cadre des opérations sous maîtrise d'ouvrage des départements. Ces instructions techniques constituent aussi un document de base commun leur permettant d'élaborer les cahiers des charges techniques relatifs aux opérations d'aménagement foncier en l'adaptant au contexte de chaque département.
L'idée étant d'assurer une conduite des opérations d'aménagement foncier plus en phase avec les besoins des départements et en conformité avec les normes édictées par l'OGE.

A charge de revanche !

A leur tour, les représentants des départements s’exprimeront à la tribune lors du prochain congrès national de l’Ordre des géomètres-experts qui se déroulera en Martinique du 23 au 25 juin 2020. L'opportunité pour eux d'apporter leur témoignage et faire part de leur retour d’expérience en lien avec le thème de la manifestation : « L’espace public, une richesse sans limite ! ». Preuve en est donc que le partenariat entre l'OGE et l'ADF est garant de projets durables !