Partenariat aux Comores

L’archipel des Comores a initié voici plusieurs années une ambitieuse réforme de la justice, et notamment du droit foncier. Notaires et géomètres-experts français apportent depuis deux ans leurs retours d’expériences et des propositions pour simplifier les réglementations tout en garantissant les droits individuels. Jean-François Dalbin, géomètre-expert membre de la commission Affaires européennes et internationales, et ancien Président du Conseil supérieur, revient sur ce partenariat avec les Comores.

Quel est l’enjeu de cette coopération internationale aux Comores ?

Dalbin300Jean-François Dalbin : « Pour qu'un territoire connaisse un développement économique et social durable, il faut assurer une maîtrise du foncier, et notamment la sécurisation de la propriété privée. La République française est engagée dans un programme pluriannuel de soutien au développement économique de l'archipel des Comores. Dans ce cadre, les notaires et géomètres-experts français ont été missionnés pour réaliser, à l'automne 2019, un diagnostic du cadre juridique existant, et des propositions d'évolution au regard des pratiques internationales. »

Concrètement, quelle forme prend-elle ?

J.-F. D. : « Actuellement, les propositions formulées sont à l'étude. Il faut à présent qu'elles trouvent une volonté politique, une application législative et un financement. Mais, sur le terrain, cette coopération continue au niveau opérationnel. Ainsi, l'ambassade de France aux Comores finance cet automne une formation de 5 jours, assurée conjointement par un géomètre-expert et deux notaires. Objectif : partager nos connaissances internationales quant aux définitions et règles de l'art techniques et juridiques pour le titrement foncier, en attendant la précision des évolutions de la réglementation nationale. Ce sont ainsi 40 géomètres, notaires et agents du cadastre comoriens qui seront formés du 11 au 16 octobre, pour cette première session. »

Lorsque les évolutions réglementaires se préciseront, notaires et géomètres-experts continueront de répondre « présent » pour accompagner l'archipel dans sa réforme de la justice et mettre en place une école du foncier afin de former tous les acteurs du secteur libre comme de l'administration. Cette coopération internationale révèle en outre la pluridisciplinarité des compétences des géomètres-experts et porte un nouveau regard sur le périmètre de leurs interventions : garantir un cadre de vie durable ne se limite pas aux seules frontières de l'hexagone. De quoi aussi pourquoi pas donner à voir une autre image du métier et de ses enjeux et par là même susciter de prochaines vocations.