Un quintette de géomètres-experts anime les Rencontres Nationales de Droits Fonciers

Les 12 et 13 mai, les géomètres-experts intervenaient à Lille pour animer les Rencontres Nationales de Droits Fonciers. Ce rendez-vous qui s’adresse aux maires, personnels des communes ou des métropoles, géomètres-experts, avocats, notaires… avait pour thème « le contentieux de la voirie – la limite foncière ». Joseph Pascual, Président de l’Ordre des géomètres-experts en était le grand rapporteur.

1 atelier, 1 expert

Les Rencontres étaient regroupées autour de quatre ateliers thématiques, animés par un binôme avocat/géomètre-expert. Ainsi, Vincent Balp, président de la commission Foncier de l’ordre des géomètres-experts, animait l’atelier sur le contentieux de la voirie avec en toile de fond les questionnements liées à la nature des voies d’accès. Xavier Prigent, vice-président de l’ordre des géomètres-experts s’est intéressé au classement et déclassement des voies communales. Guillaume Llorca, expert judiciaire agréée par la Cour de cassation, a quant à lui abordé le thème de la détermination de la limite foncière, sous l’angle de la limite entre propriété privée et propriété publique. Enfin, Alain Huck, président de la commission formation de l’ordre des géomètres-experts est intervenu sur la violation de la limite de propriété.

Joseph Pascual, souligne « l’importance de l’expertise des géomètres-experts dans ces débats. C’est un événement très apprécié par les participants qu’ils soient en présentiel ou en visio ».