Questions fréquentes

Questions et réponses pour les particuliers.

Où trouver un géomètre-expert près de chez moi ?

1878 géomètres-experts exercent partout sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Pour contacter un(e) professionnel(le), vous pouvez effectuer une recherche sur ce site via notre annuaire « Trouver un géomètre expert ».

Combien coûte un bornage ?

Les géomètres-experts fixent librement leurs honoraires en accord avec leurs clients. Il n’existe pas de barème pour la profession, la concurrence est donc active. Les prix peuvent ainsi varier d’un cabinet à l’autre. Ils sont en général calculés en fonction d’un taux horaire, qui peut être différent selon la complexité de la mission de bornage.

Il appartient au client de consulter plusieurs géomètres-experts pour qu’ils lui fournissent un devis lui permettant de comparer les prix. Suivant les géomètres-experts, la nature et l’importance de la mission, ces devis sont gratuits ou payants.

Pourquoi la surface cadastrale d’un bien ne correspond-elle pas à la surface mesurée par un géomètre-expert ? Quelle est la différence ?

La surface cadastrale sert de base au calcul de l’impôt foncier. La surface mesurée par un géomètre-expert est la surface réelle de la propriété, la seule opposable.

Comment savoir si une parcelle a déjà fait l’objet d’un bornage ?

A l’instar du service de la publicité foncière, l’Ordre des géomètres-experts gère le registre des actes fonciers et a mis en place une base de données (www.geofoncier.fr) qui rend accessible au public, les actes fonciers dressés par les géomètres-experts, parmi lesquels les opérations de bornage.

Le géomètre-expert est-il soumis au secret professionnel ?

Oui. En vertu de l’article 6 de la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts, les géomètres-experts sont tenus au secret professionnel. Ils en sont déliés dans certains cas particuliers, par exemple lorsqu’une procédure judiciaire ou disciplinaire est ouverte à leur encontre. Le non-respect du secret professionnel est puni pénalement.

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