Questions fréquentes

Questions et réponses pour la presse.

Combien y a-t-il de géomètres-experts en France ?

1878 géomètres-experts exercent partout sur le territoire français. Près de 15 % sont des femmes (en augmentation constante) et 273 géomètres-experts sont salariés, un statut autorisé depuis mars 2012. Il y a 1106 cabinets de géomètres-experts, principalement de moins de 6 salariés.

Qui peut faire appel à un géomètre-expert ?

Les particuliers (30%) mais aussi les professionnels, les entreprises de BTP, les collectivités territoriales et aménageurs publics (20%) peuvent faire appel à un géomètre-expert, une clientèle diversifiée et variée qui lui permet de stabiliser et renouveler son carnet de commande quelle que soit la conjoncture.

A quoi s’engage-t-on lors de la prestation de serment ?

Le géomètre-expert prête serment devant le Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts relevant de son lieu d’exercice en prononçant la formule suivante : « Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de géomètre-expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession. » C’est un acte solennel et symbolique qui engage le géomètre-expert durant son exercice professionnel tant d’un point de vue moral que disciplinaire (en cas de manquement important).

Peut-on être géomètre sans être « expert » ?

Oui. Il s’agit du géomètre topographe. Ce dernier n’est pas membre de l’Ordre des géomètres-experts. Il ne peut donc effectuer les missions entrant dans le monopole professionnel du géomètre-expert dont l’étendue est fixée par l’article 1er 1° de la loi du 7 mai 1946. Le géomètre-topographe est un technicien qui effectue des relevés de mesures servant à tracer des plans et des cartes de la situation existante, mais il ne dispose d’aucune compétence légale. La profession de topographe n’est pas réglementée. 

Le géomètre-expert est un ingénieur qui est le seul à être habilité à réaliser des études et des opérations susceptibles de modifier le registre foncier, grâce notamment à ses connaissances juridiques. Il interviendra donc lorsqu’il s’agira de délimiter un terrain, diviser une parcelle ou réaliser un règlement de copropriété. 

Le géomètre-expert doit-il absolument être inscrit au tableau de l’ordre ?

Oui. Pour exercer la profession et porter le titre protégé, l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire. La radiation du tableau entraine inversement l’incapacité d’exercer l’activité monopolistique.

Existe-t-il des Ordres ailleurs qu’en France ? Peut-on exercer à l’étranger ?

La profession est structurée en Ordre dans les pays de droit romano germanique et les pays d’Afrique francophones. L’OGE accompagne ses homologues dans plusieurs pays souhaitant se doter de structures ordinales (Burkina Faso, Liban, Russie, …) et exporte le modèle français d’organisation de la profession. Il est possible de travailler à l’étranger dans le cadre de missions ponctuelles ou à plus long terme en répondant à des marchés de topographie, de foncier/cadastre, d’ingénierie ou d’urbanisme. Au niveau européen, il est possible de s’installer dans un Etat membre sous réserve d’obtenir une reconnaissance de qualification professionnelle.

En quoi consiste le métier de géomètre-expert ?

Le géomètre-expert dispose d’un monopole légal pour « dire » la propriété, c’est-à-dire délimiter les propriétés foncières et donc garantir le droit de la propriété. Délégataire d’un service public, il est reconnu par la loi comme le seul professionnel compétent et habilité pour réaliser ce type d’opérations. Le géomètre-expert garantit la propriété et peut donc être amené à intervenir lors de conflits touchant à la délimitation d’une propriété foncière. Au-delà du cadre juridique, le géomètre-expert évolue à la croisée des enjeux « macro » de l’aménagement du territoire et « micro » des lieux d’habitation, comprendre et préserver la qualité du cadre de vie des français est donc une préoccupation majeure pour la profession. Il peut notamment : 

  • réaliser certaines missions des agents immobiliers comme étudier la faisabilité d’un projet au regard de la réglementation, gérer un patrimoine ou encore être syndic de copropriété ; 
  • concevoir des opérations d’aménagement durables urbaines et rurales ;
  • assurer la maîtrise d’oeuvre des voiries et réseaux et assister des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

Dans le cadre du respect de la procédure contradictoire, il intervient également comme médiateur.

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