Concordance cadastrale

L’établissement de l’origine d’une propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel.

Foncier

La concordance cadastrale, une prestation foncière du géomètre-expert

Dans les faits, la concordance cadastrale est la comparaison de l’ancien et du nouveau cadastre afin de déceler une correspondance ou non entre ces deux documents. La concordance cadastrale intervient dans l’établissement de l’origine d’une propriété, la recherche d’héritiers ou encore d’une servitude.

En quoi consiste la mission de concordance cadastrale ?

Le géomètre-expert se charge d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.

La mission opérationnelle de concordance cadastrale consiste à :

  • Identifier l’évolution dans le temps de la consistance de la parcelle et des propriétaires successifs,
  • Consulter les archives locales en vue de l’identification des parcelles ou des propriétaires,
  • Consulter les informations présentées sur le portail GEOFONCIER.fr,
  • Consulter les états de sections, des matrices cadastrales, des anciens plans, de l’extrait de propriété, des actes successifs, dans le cadre du suivi des mutations,
  • Procéder à l’analyse graphique entre l’ancien et le nouveau plan pour comparer les parcelles,
  • Rédiger un rapport et établir une attestation de correspondance certifiée, datée et signée.
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