Etudes préalables d’aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier est à destination d’une commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier (CCAF ou CIAF).

Aménagement foncier

L’étude préalable d’aménagement foncier, une prestation du géomètre-expert

Qu’est qu’une étude préalable d’aménagement foncier ?

L’étude préalable d’aménagement foncier est à destination d’une commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier (CCAF ou CIAF).

Elle sert à apprécier l’utilité d’un aménagement foncier comme le remembrement par exemple. Elle définit également le périmètre d’un aménagement foncier, en fonction des enjeux écologiques, économiques et sociaux du territoire.

Comment se déroule une mission d’étude préalable d’aménagement foncier ?

Le diagnostic

Le géomètre-expert établit un diagnostic complet du territoire.

Il analyse:

  • les usages,
  • le foncier en propriété et en exploitation,
  • les paysages,
  • les risques naturels et technologiques,
  • les mesures de protection et d’amélioration de l’environnement.

Il rencontre les acteurs et recueille des données auprès de l’INSEE et du département telles que :

  • les données cadastrales littérales (MAJIC3) et graphiques (EDIGEO) auprès du Conseil départemental,
  • les données INSEE, environnementales, agricoles, économiques, sociologiques et culturelles.

Enfin, son rapport intègre une cartographie :

  • des propriétés et des exploitations agricoles,
  • des voies de circulation et modes de déplacement.

Les recommandations du géomètre-expert

À partir du diagnostic, il conseille la commission sur la pertinence de la mise en œuvre d’un aménagement foncier. Si son utilité est avérée, il propose un périmètre cohérent d’aménagement foncier.

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