Etude d’impact

Certains travaux et projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude d’impact destinée à évaluer les effets d’un projet au regard des aspirations sociétales (préservation de l’environnement, santé, information du public…).

Etude d'aménagement

L’étude d’impact, une prestation du géomètre-expert

Certains travaux et projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude d’impact destinée à évaluer les effets d’un projet au regard des aspirations sociétales (préservation de l’environnement, santé, information du public…).

Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

L’étude d’impact est le document descriptif et prospectif, destiné à montrer que les dispositions pour identifier, limiter et compenser les effets d’un projet sur le milieu naturel et sur la santé de l’Homme ont été prises en compte dès la conception de ce projet.

Elle revêt trois fonctions :

  • d’aide à la conception
  • d’information
  • d’aide à la décision

Le géomètre-expert, un acteur incontournable pour l’aide à la décision

Pour le compte du maître d’ouvrage, le géomètre-expert peut conduire les différentes phases de préparation de cette étude jusqu’à l’élaboration du dossier final.

Celui-ci réunit tous les éléments nécessaires pour aider les autorités dans leur décision :

  • description du projet,
  • analyse de l’état initial du site,
  • effets sur l’environnement,
  • mesures de prévention et de compensation…

L’étude d’impact réalisée par le géomètre-expert s’attèle à :

  • appréhender la dimension technique du projet demandé par son client, afin de vérifier sa compatibilité avec la réglementation relative aux études d’impact et son articulation avec les autres législations concernées ;
  • envisager la constitution d’une équipe pluridisciplinaire en fonction du type d’opération ;
  • engager avec le maître d’ouvrage les bases d’une requête auprès de l’autorité compétente pour définir les informations à fournir et d’une concertation avec les parties intéressées au projet voire d’un débat public ;
  • formaliser le dossier en vue d’une éventuelle enquête publique.
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