Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental constitue un outil indispensable d’aménagement du territoire.

Aménagement foncier

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, une prestation du géomètre-expert

Qu’est-ce que l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental ?

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental constitue un outil indispensable d’aménagement du territoire.

Il s’applique aux propriétés rurales non bâties.

Il consiste à redistribuer des parcelles initialement morcelées et dispersées pour :

  • améliorer les conditions d’exploitation rurales agricoles ou forestières,
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
  • contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Quelles sont les propositions d’accompagnement des communes par les géomètres-experts agréés en aménagement foncier ?

Tout au long du projet, le géomètre-expert assiste les commissions communales d’aménagement foncier dans

  • la préparation,
  • la mise en œuvre,
  • et le traitement administratif des opérations.


Le géomètre expert établit, après contrôle préalable du service du cadastre, les plans définitifs. Il publie le procès-verbal d’aménagement foncier au service de la publicité foncière, valant transfert de propriété sur les nouveaux lots.

Les procédures d’aménagement foncier telles que l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sont conduites sous la responsabilité des départements et l’autorité de l’État.

Le géomètre-expert garantit la cohérence et la transparence d’un projet de territoire

Les interventions et procédures menées par les géomètre-expert garantissent au projet et à ses acteurs, le respect des enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

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