Détachement d’un terrain à bâtir
Le géomètre-expert élabore les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements.
Le détachement d’un terrain à bâtir, une mission du géomètre-expert
Toute division de terrain à bâtir constitue un lotissement.
Le géomètre-expert élabore le dossier de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaire à une opération de lotissement qui se définit comme la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
La réflexion sur le montage de l’opération d’aménagement est essentielle car les autorisations ont une incidence :
- sur les délais de conception et d’instruction,
- et sur les coûts de l’aménagement.
Grace à sa pluridisciplinarité et son profil d’urbaniste, le géomètre-expert accompagne le maître d’ouvrage sur l’ensemble du processus de conception du lotissement, jusqu’à la réception des ouvrages.