Autorisation d’occupation du sol

Le géomètre-expert constitue et dépose le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme, une prestation du géomètre-expert

Le géomètre-expert constitue et dépose le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).

Quelles sont les autorisations d’urbanisme ?

  • le permis d’aménager,
  • la déclaration préalable,
  • le permis de démolir et/ou de construire,

En quoi consiste la mission du géomètre-expert ?

Il débute sa mission avec une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme.

Il collabore avec les parties prenantes à la conception du projet et à l’élaboration du dossier administratif.

Quelles sont les occupations du sol qui nécessitent des autorisations d’urbanisme ?

Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent notamment :

  • les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire,
  • les opérations d’aménagements dont
    • les lotissements,
    • les zones d’aménagement concerté
    • les terrains de camping,
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