Division en volumes

Le géomètre-expert intervient pour établir les documents facilitant la gestion d’un ensemble immobilier

Copropriété et division en volumes

La division en volumes, une prestation du géomètre-expert

Dans un projet de division en volumes, le géomètre-expert intervient pour établir les documents facilitant la gestion d’un ensemble immobilier. Lorsque l’état descriptif de division précise qu’une partie de la propriété relève du domaine public, il est nécessaire de faire appel à l’expertise du géomètre-expert.

À l’aide de plans et de coupes géoréférencés, le géomètre-expert est mobilisé sur 2 types de bâtiments :

  • Les bâtiments existants
  • Les bâtiments à construire en VEFA (La vente en l’état futur d’achèvement)

Quels sont les documents rédigés par le géomètre-expert dans le cadre d’un projet de division en volumes ?

Après avoir identifié les différents volumes composant l’ensemble immobilier, le géomètre-expert établit un premier document nommé état descriptif de division en volumes.

En fonction du type de bâti, cette documentation regroupe des analyses des règles d’urbanisme et des baux existants. Elle reprend les coupes et plans par niveaux. Elle définit si nécessaire, les servitudes entre les volumes.

Le géomètre-expert est sollicité pour

  • rédiger le cahier des charges de l’organisme de gestion
  • élaborer les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.
création Vigicorp