Loi sur l’eau

La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.

Etude d'aménagement

La Loi sur l’eau, un régime de déclaration ou d’autorisation analysé par le géomètre-expert

La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.

Loi sur l’eau, quel rôle joue le géomètre-expert dans la conduite de l’étude d’aménagement ?

Le géomètre-expert mène une série d’études pour vérifier la soumission ou non de l’opération projetée à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Il réalise :

Il la suite de ce travail, le géomètre-expert recommande une politique de surveillance et d’entretien.

En fonction de la réponse apportée, un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau devra être déposé.

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