Loi sur l’eau
La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.
La Loi sur l’eau, un régime de déclaration ou d’autorisation analysé par le géomètre-expert
La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.
Loi sur l’eau, quel rôle joue le géomètre-expert dans la conduite de l’étude d’aménagement ?
Le géomètre-expert mène une série d’études pour vérifier la soumission ou non de l’opération projetée à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau.
Il réalise :
- une analyse de l’état initial du site,
- une analyse de l’impact de l’opération,
- une évaluation des mesures préventives,
- et des tests.
Il la suite de ce travail, le géomètre-expert recommande une politique de surveillance et d’entretien.
En fonction de la réponse apportée, un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau devra être déposé.