Enquêtes publiques

La réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête publique.

Etude d'aménagement

L’enquête publique, une mission de conduite d’étude en amont des projets d’aménagement.

La réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête publique.

Comment le géomètre-expert participe-t-il à la conduite des enquêtes publiques ?

Pour le compte du maître d’ouvrage, le géomètre-expert participe à la conduite des enquêtes en qualité de commissaire enquêteur.

Il recueille :

  • les avis,
  • les observations,
  • et réclamations du public.

Il assure alors les permanences auprès du public, organise les réunions publiques et rédige les rapports de synthèse de l’enquête.

A l’expiration du délai d’enquête ou de sa prolongation, le commissaire-enquêteur examine toutes les observations formulées, qu’elles soient orales ou écrites. Il établit deux documents distincts :

  1. Un premier rapport qui reprend l’ensemble des événements qui se sont déroulés pendant l’enquête,
  2. Le second document contient ses avis sur les différentes observations formulées lors de l’enquête et sur le projet en général. Chacun de ces avis doit être motivé et ses conclusions sont formulées.

Elles sont transmises, dans les délais réglementaires, au maître d’ouvrage ainsi qu’au Tribunal Administratif.

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