Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux
Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, une prestation d’aménagement foncier du géomètre-expert.
Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, une prestation d’aménagement foncier du géomètre-expert
À quoi correspondent les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers ?
Il existe 3 déclinaisons de cette procédure :
- Les échanges et cessions amiables en l’absence de périmètre d’aménagement foncier.
- Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d’aménagement foncier.
- Les échanges et cessions amiables d’immeubles forestiers dans un périmètre d’aménagement foncier.
Quelles sont les garanties apportées par le géomètre-expert ?
Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique pour :
- la préparation des propositions d’échanges,
- l’élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
- le bornage,
- l’établissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).
Il enregistre les documents sur GEOFONCIER.fr.