Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, une prestation d’aménagement foncier du géomètre-expert.

Aménagement foncier

Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux, une prestation d’aménagement foncier du géomètre-expert

À quoi correspondent les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ou forestiers ?

Il existe 3 déclinaisons de cette procédure :

  1. les échanges et cessions amiables en l’absence de périmètre d’aménagement foncier
  2. les échanges et cessions amiables dans un périmètre d’aménagement foncier
  3. et les échanges et cessions amiables d’immeubles forestiers dans un périmètre d’aménagement foncier.

Quelles sont les garanties apportées par le géomètre-expert ?

Le géomètre-expert apporte aux propriétaires une assistance technique et juridique pour

  • la préparation des propositions d’échanges,
  • l’élaboration des documents nécessaires aux enquêtes publiques et aux décisions des commissions,
  • le bornage,
  • l’établissement des documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC).

Il enregistre les documents sur GEOFONCIER.fr.

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