Voirie
Le géomètre-expert recense puis définit le statut des chemins, des voies et espaces publics ou privés existants. Il réalise cette prestation pour le compte des communes.
Recenser et définir le statut de la voirie, une prestation foncière du géomètre-expert
Le géomètre-expert réalise cette prestation pour le compte des communes. Il recense puis définit le statut des chemins, des voies et espaces publics ou privés existants.
Ne sont pas compris dans ce recensement :
- les voies privées des personnes privées,
- les servitudes de passage,
- les chemins de desserte,
- les chemins d’exploitation,
- les routes départementales,
- les routes nationales,
- les autoroutes.
Ces biens n’entrent pas dans les domaines de compétences de la commune (sauf cas particuliers, notamment en agglomération).
Une prestation utile aux communes pour la connaissance, la gestion et la valorisation de leur patrimoine
Cette prestation permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers. En effet, les travaux du géomètre-expert lui garantissent l’exercice de ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.
Une définition et un recensement de la voirie qui s’appuie sur des plans et documents d’urbanisme
Dans le cadre de sa mission, le géomètre-expert travaille à partir de :
- plans d’alignements, annexés au document d’urbanisme,
- répertoire des autorisations de voirie,
- plans de récolement,
- plans départementaux de randonnées,
- plans de bornage,
- plan cadastral
Il s’appuie également sur des photos aériennes.
Le géomètre-expert réalise un dossier de réorganisation de la voirie
Un atlas géoréférencé et un registre sont compilés au sein de ce dossier. Ils décrivent le statut et le classement attribués à chaque voie identifiée sur le territoire communal.