Bornage
Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Foncier
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.
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Division de propriété
Dans le cadre d'une division de propriété, cette dernière est morcelée afin d'obtenir plusieurs parties distinctes.
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Conservation cadastrale et publicité foncière
Le géomètre-expert est habilité à établir les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés.
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Concordance cadastrale
L’établissement de l’origine d’une propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel.
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Servitudes attachées à la propriété
En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées.
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Etats et plans parcellaires
Les plans parcellaires sont réalisés par le géomètre-expert, lors d’un projet foncier d’une personne publique. Ils fixent les limites des biens fonciers.
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Expropriation
Le géomètre-expert intervient lorsque la puissance publique s’approprie des biens en vue d’une opération d’utilité publique.
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Prescription de droits immobiliers et usucapion
La prescription de droits immobiliers, une prestation foncière du géomètre-expert. Elle permet d’acquérir un droit au-delà d’un délai légal et ne peut être prononcée que par un juge.
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Délimitation de la propriété des personnes publiques
La délimitation de la propriété des personnes publiques, une prestation foncière du géomètre-expert.
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Voirie
Le géomètre-expert recense puis définit le statut des chemins, des voies et espaces publics ou privés existants. Il réalise cette prestation pour le compte des communes.
