Enquêtes publiques
La réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête publique.
Etude d’aménagement
Par la conduite d’études en amont des projets d’aménagement, le géomètre-expert contribue à ce que les futures réalisations répondent aux attentes du maître d’ouvrage et du public et respectent l’environnement.
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Etude d'impact
Certains travaux et projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude d’impact destinée à évaluer les effets d’un projet au regard des aspirations sociétales (préservation de l’environnement,...
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Loi sur l'eau
La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.
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Etudes préalables
Les études préalables à une opération d’aménagement servent de référence dans l’élaboration du projet.
