
Enquêtes publiques
La réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête publique.
Par la conduite d’études en amont des projets d’aménagement, le géomètre-expert contribue à ce que les futures réalisations répondent aux attentes du maître d’ouvrage et du public et respectent l’environnement.
La réalisation de projets d’aménagements susceptibles d’affecter l’environnement doit s’accompagner d’une enquête publique.
Certains travaux et projets d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude d’impact destinée à évaluer les effets d’un projet au regard des aspirations sociétales (préservation de l’environnement,...
La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » impose à tout projet (public ou privé) d’aménagement ayant un impact sur la ressource en eau d’être soumis à une déclaration ou une autorisation.
Les études préalables à une opération d’aménagement servent de référence dans l’élaboration du projet.