Servitudes attachées à la propriété
En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées.
Les servitudes attachées au droit de propriété, une prestation foncière du géomètre-expert
Dans le cadre d’une mutation ou d’une division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées.
Pourquoi mandater un géomètre-expert pour l’examen des servitudes ?
Le donneur d’ordre est en questionnement ou en attente d’un avis d’expert sur l’existence d’une servitude et ses modalités d’exercice ? Pour éviter des situations de litiges, le géomètre-expert est mandaté pour fournir un conseil juridique. Il offre son regard expert sur les servitudes existantes ou à venir.
Quelles sont les missions du géomètre-expert en cas de sollicitation sur un projet de servitude ?
Dans le cadre d’une sollicitation pour un projet de servitudes au droit de propriété, le géomètre-expert remplit plusieurs missions :
- examine les titres existants et publiés,
- vérifie les fonds d’origine et les servitudes non publiées,
- identifie les servitudes ou modalités d’exercice,
- dresse la désignation et le plan récapitulatif des conclusions de l’analyse.