Etat – OGE, un partenariat au service de la résilience des territoires

L’Ordre des géomètres-experts (OGE) poursuit son engagement aux côtés des pouvoirs publics pour défendre et faire évoluer les enjeux liés à l’aménagement du territoire, la sobriété foncière et l’avenir de la profession. Récemment, deux rencontres stratégiques avec des représentants du gouvernement ont permis de renforcer ce partenariat.

La trajectoire ZAN et la sobriété foncière évoquées avec le Premier ministre

Le 27 février, Séverine Vernet, Présidente de l’Ordre accompagnée de Luc Lanoy et Hervé Grélard, a été reçue par Valentine Verzat et Clothilde Fretin-Brunet, conseillères au cabinet du Premier ministre. Cette rencontre a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’importance pour la profession, notamment la trajectoire ZAN et la sobriété foncière.

L’Ordre a présenté les 17 propositions issues des Assises Nationales de la Sobriété Foncière, ainsi que la proposition de loi TRACE et le cap de réduction de l’artificialisation à défendre, notamment sur l’AFAFE. Un accord de principe a été obtenu quant à l’intégration de la qualité des sols dans la trajectoire ZAN. Le gouvernement a également ouvert une mission sur l’économie du ZAN afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain.

Enfin, l’Ordre a réaffirmé son implication sur des sujets majeurs comme la financiarisation des professions libérales réglementées et la lutte contre les discriminations et violences sexistes et sexuelles.

Le ministère du Logement légitime le rôle de l’OGE en matière de réforme de la sobriété foncière

Le 14 mars, Séverine Vernet a poursuivi ces discussions lors d’un rendez-vous avec Coralie Le Bescont, la conseillère urbanisme et aménagement du territoire de Valérie Létard, ministre du Logement et de l’Urbanisme. Cet échange a renforcé la volonté du gouvernement d’associer l’OGE aux travaux sur l’avenir du ZAN, à la proposition de loi TRACE portée par le Sénat ainsi qu’à la réforme de simplification qui mobilise tous les ministres.

Le ministère souhaite que l’Ordre joue un rôle opérationnel dans la mise en œuvre de la stratégie de sobriété foncière. Le gouvernement s’est particulièrement intéressé aux propositions 11 et 12 formulées par l’Ordre à l’occasion des Assises Nationales de la Sobriété Foncière :

• Proposition 11 – Pérenniser les aménagements environnementaux issus des procédures d’Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).
• Proposition 12 – Créer l’Association Foncière Urbaine de Compensation Environnementale (AFU-CE) multisite.

Le gouvernement souhaite ainsi la rédaction d’une note et d’amendements spécifiques pour intégrer ces propositions dans les travaux en cours. Il a également souhaité que la formation sur la sobriété foncière proposée à nos professionnels et ouverte à l’ensemble des acteurs du cadre de vie soit étendue aux agences de l’Etat et des collectivités territoriales, les Etablissements publics fonciers…

Les discussions ont également porté sur la crise du logement, la surélévation des immeubles, les cahiers des charges des lotissements et la situation spécifique de Mayotte… Un travail commun est envisagé pour identifier les points de blocage du Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Le BRS repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État.

Ces rencontres illustrent la place déterminante des géomètres-experts dans l’aménagement du territoire et les politiques publiques. Le dialogue constant avec les pouvoirs publics permet à la profession de contribuer activement aux réformes en cours et de proposer des solutions concrètes pour relever les défis du foncier et du logement en France. Nouer un partenariat stratégique avec l’État et les pouvoirs publics est aussi pour la profession une démarche ancrée dans la volonté de bâtir un cadre de vie durable, fruit d’une intelligence collective et de réflexions collégiales. Un cadre de vie qui doit faire coexister l’intérêt général avec les intérêts individuels.

Le ministère de tutelle souligne la qualité du partenariat entre l’OGE et la DGFiP

Par la voix de la Conseillère de Valérie Létard, le ministère de tutelle de la profession a souligné la qualité du partenariat engagé entre l’OGE et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). En effet, une étape majeure a été franchie dans les échanges entre les services du Cadastre et les géomètres-experts avec le lancement de la plateforme e-DA. Ce nouvel outil numérique vise à simplifier les démarches administratives liées à la production des documents d’arpentage. L’OGE a développé cette plateforme en partenariat avec la DGFiP pour répondre aux 3 objectifs suivants :

• fluidifier et sécuriser les échanges avec un suivi simplifié ;
• automatiser l’application de points de contrôles formels des DA et réduire ainsi les délais de traitement ;
• uniformiser les pratiques.

C’est un premier pas vers un accès dématérialisé à d’autres services de l’État, comme l’accès à la publicité foncière et l’inscription de la mention des procès-verbaux de bornage au fichier immobilier que soutient le ministère de tutelle.

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