Foncier agricole : l’OGE plaide pour des outils plus efficaces et opérationnels

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles actuellement examiné par le Parlement constitue une étape importante pour répondre aux fragilités croissantes du monde agricole comme la raréfaction du foncier, l’artificialisation des terres ou la pression des mécanismes de compensation écologique sur les exploitations.

Dans ce contexte, l’OGE a souhaité contribuer activement aux débats parlementaires en formulant plusieurs propositions concrètes visant à renforcer l’efficacité opérationnelle des outils fonciers existants, au bénéfice des agriculteurs, des collectivités territoriales et des territoires ruraux.

Concilier agriculture, environnement et aménagement du territoire

Tiers de confiance dans le domaine foncier et interlocuteurs quotidiens des exploitants, des propriétaires et des élus locaux, les géomètres-experts constatent les difficultés qui freinent aujourd’hui la protection durable des terres agricoles. C’est pourquoi la profession rappelle qu’une politique agricole ambitieuse ne peut être dissociée d’une réflexion de fond sur l’organisation et la préservation du foncier.

Les propositions portées par l’OGE poursuivent un objectif stratégique : concilier souveraineté alimentaire, développement territorial et transition environnementale, sans créer de nouvelles contraintes pour les exploitants agricoles.

5 axes structurants

• renforcer le recours aux Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementaux (AFAFE) comme outil privilégié de compensation collective agricole ;

• permettre aux collectivités de mobiliser plus facilement les outils d’aménagement foncier pour répondre à des enjeux environnementaux ;
• moderniser les Associations Foncières Urbaines afin de faciliter des dispositifs de compensation environnementale mutualisés et plus cohérents à l’échelle des territoires;
• faire évoluer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » en y intégrant un volet « Améliorer », afin de favoriser la renaturation des territoires déjà fortement artificialisés ;
• sécuriser l’intégration des haies agricoles dans les espaces de transition végétalisés tout en garantissant la protection des surfaces exploitées.

A travers ces propositions, l’OGE défend une approche pragmatique et équilibrée de l’aménagement des territoires. L’idée étant de préserver durablement le potentiel productif agricole, de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et de donner aux élus locaux des outils fonciers concrets d’action.

Comme le souligne Philippe Pacaud, vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts : « l’enjeu dépasse la seule exigence foncière. Il s’agit de préserver notre souveraineté alimentaire, de conforter l’économie des territoires ruraux, de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, et de donner aux élus locaux des instruments concrets d’action. »

Dans la continuité de sa stratégie « Ensemble », l’Ordre des géomètres-experts réaffirme sa volonté d’agir aux côtés de l’ensemble des acteurs des territoires, agriculteurs, élus, collectivités et partenaires publics pour construire des solutions partagées et durables. Engagée pour la cause agricole, la profession se positionne comme facilitateur et tiers de confiance pour faire émerger des réponses concrètes, adaptées aux réalités du terrain et aux difficultés du monde agricole. En mobilisant son expertise et sa connaissance fine du foncier, l’OGE entend accompagner la mise en œuvre de politiques publiques plus efficaces, au service de l’intérêt général et de l’avenir des territoires.

Le communiqué de presse ainsi que les propositions d’amendements formulées par l’Ordre des géomètres-experts sont à retrouver ci-dessous.

Communiqué de presse