IA : les géomètres-experts choisissent la régulation pour protéger leurs clients

Alors que l’intelligence artificielle (IA) bouleverse les pratiques professionnelles, les géomètres-experts prennent les devants en adoptant une Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’exercice professionnel. Elle est entrée en vigueur le 1^er septembre 2026. Celle-ci impose des règles inédites de transparence, de contrôle humain et de protection des données. Une manière de rappeler que, dans une profession réglementée, l’innovation ne peut jamais se faire au détriment de la confiance.

L’IA : un outil efficace à condition de protéger les clients et les données

L’intelligence artificielle promet de révolutionner l’ensemble des métiers. Les géomètres-experts le constatent déjà dans leurs cabinets. Analyse documentaire, assistance à la rédaction, traitement de données ou recherche d’informations gagnent en rapidité grâce aux nouveaux outils.

Mais cette révolution technologique soulève une question structurante. Qui protège les clients lorsque l’IA entre dans une profession dont les actes produisent des effets juridiques ?

Pour le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, la réponse ne peut être laissée aux seuls créateurs d’IA. C’est pourquoi, le 19 mai dernier, il a adopté la Charte d’utilisation de l’IA dans l’exercice professionnel, présentée à l’ensemble de la profession lors du 48ᵉ Congrès des géomètres-experts à Nantes.

Objectif : accompagner l’innovation sans jamais affaiblir les garanties offertes aux clients. « Nous avons refusé de subir cette transformation. L’innovation technologique n’a de sens que lorsqu’elle demeure au service de l’humain. La responsabilité ne se délègue pas à un algorithme », résume Séverine Vernet, Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.

La transparence au cœur de l’innovation

C’est l’une des principales innovations de la charte. Lorsqu’une IA intervient de manière significative dans l’une des prestations proposées, le géomètre-expert devra désormais en informer son client. Le client pourra demander des renseignements  sur la nature du recours à l’IA.

Dans un contexte où les algorithmes sont souvent invisibles pour les utilisateurs, cette obligation de transparence constitue une garantie supplémentaire. Elle permet au client de savoir quand une IA a contribué à la réalisation de sa prestation et rappelle qu’un professionnel reste, en toutes circonstances, responsable de la décision finale.

Derrière l’IA, une responsabilité et une expertise humaines assumées

L’intelligence artificielle pourra demain assister les géomètres-experts dans de nombreuses tâches. En revanche, elle ne prendra jamais leur place. La charte rappelle avec force que la responsabilité professionnelle ne se délègue pas à un algorithme. Toutes les prestations réalisées avec l’aide d’une IA devront être validées par un géomètre-expert, qui demeure seul responsable des analyses, des conclusions et des documents qu’il établit.

« L’intelligence artificielle produit de l’information. Le géomètre-expert produit de la confiance », résume Séverine Vernet. Pour la Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre, cette différence est essentielle, car si la technologie accélère la production d’information, seule l’expertise humaine permet de l’interpréter, de la qualifier et d’en assumer les conséquences juridiques.

Justifier le résultat et la démarche analytique

L’un des reproches souvent adressés aux IA est leur manque de transparence. Elles sont capables de produire un résultat sans toujours permettre de comprendre comment elles y sont parvenues. Pour une profession réglementée, comme celle des géomètres-experts, cette opacité n’est pas acceptable.

La charte impose donc au géomètre-expert de pouvoir expliquer comment il a utilisé l’IA dans chacune de ses missions. Les différentes étapes du traitement devront être suffisamment documentées pour distinguer les résultats produits par l’IA de ceux qui auront été analysés, vérifiés et validés par le géomètre-expert.

Protéger les données personnelles des clients

Confier un dossier à un géomètre-expert, c’est aussi lui transmettre des informations sensibles, qu’il s’agisse de données personnelles, de plans, de documents fonciers ou d’éléments patrimoniaux. Avec l’essor de l’IA, leur protection devient un enjeu majeur.

La charte apporte une réponse claire. Les données des clients ne pourront pas être utilisées pour entraîner les systèmes d’IA. Lorsqu’elles seront intégrées à un outil d’IA, elles devront être anonymisées ou pseudonymisées chaque fois que cela sera possible et limitées aux seules informations strictement nécessaires à la mission.

Ces règles viennent compléter les exigences du RGPD et traduisent la volonté de  l’Ordre de sécuriser toujours plus les données des clients. L’IA doit améliorer le service rendu au client, sans jamais affaiblir la confidentialité des informations qu’il confie à son géomètre-expert. Au-delà des obligations imposées aux cabinets, la charte IA de l’OGE traduit une vision plus large du rôle des professions réglementées. Pour Séverine Vernet, l’essor de l’IA redonne toute son importance à la régulation. « L’Europe se construit aujourd’hui autour de la souveraineté numérique, de la protection des données et de l’encadrement des technologies émergentes. Les professions réglementées sont l’un des instruments de cette ambition. Dans un monde plus complexe, la confiance doit être organisée, protégée et entretenue. » Le message dépasse largement la seule profession de géomètre-expert. A l’heure où l’IA s’impose dans tous les secteurs, l’enjeu n’est plus seulement d’innover. Il consiste à définir les règles qui permettront de préserver la confiance des citoyens dans leurs institutions comme dans les femmes et les hommes auprès desquels ils confient un patrimoine quel qu’il soit ou plus largement, leur cadre de vie. Comme le résume la présidente d du Conseil supérieur de l’Ordre, « la régulation n’est pas l’ennemie de la liberté. Elle en est la condition. » Une vision en ligne directe avec le projet stratégique « Ensemble » de l’Ordre des géomètres-experts, qui place la responsabilité, la transparence et l’innovation maîtrisée au cœur de la profession. Avec cette charte, les géomètres-experts affichent une ambition claire : faire de l’IA un outil au service du progrès, tout en garantissant à chacun un accompagnement fiable et des décisions toujours prises sous contrôle humain.