Crise du logement : peut-on vraiment construire davantage sans parler de foncier ?
La crise du logement est aujourd’hui une préoccupation majeure pour des millions de Français. Les jeunes peinent à quitter le domicile familial. Les actifs renoncent à s’installer à proximité de leur emploi. Des familles ne trouvent plus de logement adapté à leurs besoins. Partout sur le territoire, les élus locaux cherchent des solutions pour accueillir […]
La crise du logement est aujourd’hui une préoccupation majeure pour des millions de Français. Les jeunes peinent à quitter le domicile familial. Les actifs renoncent à s’installer à proximité de leur emploi. Des familles ne trouvent plus de logement adapté à leurs besoins. Partout sur le territoire, les élus locaux cherchent des solutions pour accueillir de nouveaux habitants tout en préservant l’équilibre de leur commune et la qualité du cadre de vie.
Face à cette situation, la nécessité de construire davantage fait largement consensus. Le Gouvernement a fait du logement une priorité et multiplie les initiatives pour relancer la production. L’objectif est légitime. Mais une question essentielle demeure encore trop souvent absente du débat public : comment construire davantage si les conditions mêmes de la construction ne sont pas réunies ?
Car avant qu’un permis de construire soit délivré, avant qu’un chantier puisse démarrer, avant qu’un financement soit accordé, il faut qu’une emprise foncière (qu’il s’agisse d’un terrain, d’un lot, d’un volume immobilier ou de toute autre assiette d’un projet) soit identifiée, juridiquement sécurisée, rendue mobilisable et compatible avec les objectifs d’aménagement du territoire.
Autrement dit, toute politique du logement commence par une politique foncière.
Cette réalité est bien connue des élus locaux, confrontés chaque jour à la nécessité de concilier développement de l’habitat, revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, préservation des espaces agricoles et naturels, adaptation au changement climatique et attractivité de leur territoire. Derrière chaque projet de logement se trouvent des questions de propriété, de limites, de droits, de divisions, de volumes, d’accès ou encore de faisabilité foncière.
C’est précisément à cette étape décisive qu’interviennent les géomètres-experts. Présents sur l’ensemble du territoire, ils sécurisent les droits fonciers, accompagnent les collectivités et les porteurs de projets, rendent possibles les opérations d’aménagement et contribuent, par leur expertise, à transformer une intention de construire en un projet réalisable.
La crise du logement ne résulte pas uniquement d’enjeux économiques, financiers ou réglementaires. Elle révèle également les difficultés à mobiliser durablement le foncier nécessaire aux projets.
Comment accélérer la production de logements sans mieux prendre en compte ceux qui rendent les opérations foncièrement possibles ? Comment conduire une politique ambitieuse de l’habitat sans s’appuyer davantage sur les professionnels qui connaissent les réalités des territoires et les conditions concrètes de leur aménagement ?
Il ne s’agit ni d’une revendication partisane, ni de solliciter un traitement particulier. L’Ordre des géomètres-experts souhaite simplement que l’expertise foncière soit pleinement associée aux réflexions nationales relatives au logement, à l’aménagement des territoires et aux politiques foncières. Parce que l’efficacité de l’action publique repose aussi sur la mobilisation de celles et ceux qui interviennent dès l’origine des projets.
On ne construit jamais un logement sur une idée. On le construit toujours sur une emprise foncière juridiquement sécurisée. Tant que cette évidence restera insuffisamment prise en compte dans le débat public, il sera difficile d’apporter une réponse durable à la crise du logement.