Divisions foncières, bornage, délimitation de propriété, l’OGE vous informe !
L’OGE vient de mettre à jours trois brochures concernant les divisions foncières, le bornage et la délimitation de la propriété des personnes publiques. A consulter sans tarder sur www.geometre-expert.fr, rubrique publications. De quoi en savoir plus sur les prestations proposées par la profession en la matière et vous permettre de trouver des réponses à vos […]
L’OGE vient de mettre à jours trois brochures concernant les divisions foncières, le bornage et la délimitation de la propriété des personnes publiques. A consulter sans tarder sur www.geometre-expert.fr, rubrique publications. De quoi en savoir plus sur les prestations proposées par la profession en la matière et vous permettre de trouver des réponses à vos questions.
Brochure Bornage
Pour tout savoir sur les prestations de bornage proposées par les géomètres-experts, la brochure bornage à destination du grand public vient d’être actualisée. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions, en saurez plus sur les différentes étapes d’une opération de bornage ou comprendrez pourquoi vous pouvez être convoqué par un géomètre-expert, sans pour autant en avoir fait la demande au préalable.
Brochure sur les divisions foncières
Dans la même collection que la brochure relative au bornage, une nouvelle brochure sur les divisions foncières vient de sortir. Cette prestation consiste à morceler une unité foncière en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. En vertu de son monopole, le géomètre-expert garantit les limites de la propriété et le périmètre des droits qui lui sont attachés. Il exerce sa mission en respectant le principe du contradictoire, en toute indépendance, avec objectivité et impartialité. Retrouvez l’ensemble des informations concernant cette prestation dans la brochure.
Brochure sur les divisions foncières
La brochure sur la délimitation de la Propriété des Personnes Publiques (3P) destinée aux acteurs publics a été mise à jour. Elle se veut une aide aux personnes publiques et aux propriétaires riverains, en rappelant les procédures qu’il convient de mettre en œuvre concernant la délimitation des biens relevant du domaine public artificiel.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à solliciter un géomètre-expert à proximité de chez vous.