Foncier : un Institut pour muscler l’expertise des géomètres-experts

Le foncier est devenu l’un des domaines les plus complexes du droit. Urbanisme, sobriété foncière, risques naturels, transition énergétique, environnement, propriété publique ou privée… Les règles évoluent sans cesse et les projets nécessitent une lecture toujours plus fine de leur environnement juridique.

Pour les collectivités, les promoteurs, les aménageurs, les notaires, les bailleurs ou les particuliers, cette évolution change une réalité essentielle. Avant de construire, d’aménager, de diviser ou d’acquérir, il faut pouvoir prendre les bonnes décisions, au bon moment, sur des bases juridiques fiable.

C’est précisément pour répondre à cette exigence que l’Ordre des géomètres-experts lancera, en octobre 2026, l’Institut du Droit Foncier.

Plus de réactivité, de sécurité et de pertinence dans le conseil client

Tous les experts investissent en permanence dans la connaissance pour garantir la qualité de leurs conseils : les médecins s’appuient sur les avancées de la recherche, les avocats suivent l’évolution de la jurisprudence, les architectes intègrent les nouvelles normes de construction. Quant aux géomètres-experts, ils répondent à la même exigence. Face à un droit foncier en constante évolution, ils se dotent à leur tour d’un outil collectif destiné à renforcer leur expertise juridique.

A compter du 1er octobre 2026, l’Institut du Droit Foncier assurera en effet une veille permanente des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il élaborera aussi des analyses de référence et accompagnera les géomètres-experts dans le traitement des situations les plus complexes. En centralisant cette expertise et en anticipant les évolutions du droit, il permettra aux cabinets de disposer d’une information toujours actualisée pour conseiller leurs clients avec davantage de réactivité, de sécurité et de pertinence. Il assurera également la veille juridique et stratégique de l’Ordre afin d’anticiper les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les missions des géomètres-experts et sur les politiques publiques foncières.

Une promesse forte pour les porteurs de projets

« L’Institut du Droit Foncier ne change pas le métier de géomètre-expert. Il renforce ce qui fait sa valeur » explique Philippe Pacaud, vice-président du Conseil supérieur de l’OGE.

Dans un contexte où les règles évoluent rapidement, où les montages fonciers deviennent plus complexes et où les risques juridiques peuvent remettre en cause un projet, les clients attendent avant tout un professionnel capable d’anticiper, d’alerter et de sécuriser leurs décisions.

Grâce à cet Institut, les géomètres-experts disposeront d’une expertise juridique encore plus fine, fondée sur une veille nationale, une analyse collective des évolutions du droit et la mobilisation des meilleurs spécialistes.

Cette montée en compétence se veut une opportunité pour les porteurs de projets qui bénéficieront très concrètement de conseils toujours mieux étayés, une meilleure anticipation des difficultés et une sécurité juridique renforcée à chaque étape de leurs opérations.

La confiance ne repose pas uniquement sur les compétences acquises ; elle se construit par une capacité permanente à comprendre les évolutions du droit, à les interpréter avec rigueur et à les transformer en solutions concrètes. C’est tout l’objet de l’Institut du Droit Foncier.

En investissant dans cet outil, les géomètres-experts réaffirment leur volonté de demeurer la référence de l’expertise foncière.

Pour Philippe Pacaud, « avec la création de l’Institut du Droit Foncier, nous faisons le choix d’investir dans la connaissance pour offrir à nos clients une expertise toujours plus fiable, plus réactive et plus sécurisante. Parce que le droit évolue sans cesse, notre responsabilité est d’avoir toujours un temps d’avance pour mieux sécuriser leurs projets. »

Avec l’Institut du Droit Foncier, les géomètres-experts passent à la vitesse collective. Objectif : des réponses plus rapides, plus claires, directement utiles aux projets. Une dynamique au cœur d’ENSEMBLE : transformer la complexité juridique en décisions concrètes pour les territoires. Cet Institut témoigne enfin de l’ambition de l’OGE : garder toujours un temps d’avance pour mieux sécuriser l’avenir.