Géomètre-expert : le bornage au cœur d’une profession !
Le saviez-vous ? Les géomètres-experts proposent un large panel d’activités et interviennent dans plusieurs disciplines en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, topographie, copropriété, immobilier, ingénierie et de maitrise d’œuvre…. Parmi toutes ces compétences, le bornage est leur cœur de métier. Le géomètre-expert intervient en effet pour délimiter de façon irrévocable un terrain et […]
Le saviez-vous ? Les géomètres-experts proposent un large panel d’activités et interviennent dans plusieurs disciplines en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, topographie, copropriété, immobilier, ingénierie et de maitrise d’œuvre…. Parmi toutes ces compétences, le bornage est leur cœur de métier. Le géomètre-expert intervient en effet pour délimiter de façon irrévocable un terrain et le borner. Il est d’ailleurs le seul professionnel habilité à le faire, ce que finalement, encore trop peu de personnes savent.
Le géomètre-expert définit et propose les limites !
En matière de bornage, le géomètre-expert intervient pour définir et proposer la limite d’une propriété. Le bornage ne devient définitif qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Il s’agit d’une procédure contradictoire.
Bon à savoir : en cas de désaccord sur une limite de propriété et lorsque les parties n’arrivent pas à s’entendre, le juge peut désigner le géomètre-expert comme expert de justice. Sauf accord des parties en cours d’expertise, il propose alors dans un rapport, une ou plusieurs solutions applicables. Une mission que ce professionnel de la mesure et du droit assure dans le respect des règles de procédures civile et judiciaire.
Borner, une compétence exclusive au géomètres-expert
Le géomètre-expert est le seul professionnel compétent pour procéder à la délimitation de la propriété. En effet, il est seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers et en définissant les droits attachés. A ce titre, il joue un rôle de premier plan dans la protection de la propriété et la sécurisation des biens fonciers qui constituent l’un des fondements de la société française, un droit protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Constitution. Etre garants d’un cadre de vie durable, c’est aussi pour les géomètres-experts être des partenaires clés auprès des particuliers, notamment lorsqu’ils ont besoin de sécuriser et protéger leur bien immobilier. Vous souhaitez connaître la surface d’un terrain, édifier une clôture ou créer un terrain à bâtir, n’hésitez pas à contacter l’un des 2 000 géomètres-experts présents sur l’ensemble du territoire (demande de devis et rendez-vous sur www.geometre-expert.fr). Sachez que tous contribuent à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière, accessibles librement sur le portail Géofoncier. Une raison de plus de leur faire confiance et vous appuyer sur leur expertise.
Le bornage par définition…
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le géomètre-expert est amené à réaliser une prestation de bornage d’un terrain en cas :
- de vérification de la surface,
- d’un aménagement prévu par un des copropriétaires d’une résidence,
- de l’édification d’une clôture,
- ou de la création d’un terrain à bâtir.