Haies : comment les géomètres-experts contribuent-ils à préserver les paysages et la biodiversité ?

Les haies façonnent nos paysages, protègent les sols, régulent les écoulements d’eau et constituent des refuges pour la biodiversité. Pourtant, leur préservation et leur reconstitution se heurtent souvent à une difficulté méconnue : la maîtrise du foncier. Alors qu’un nouveau régime réglementaire encadre leur destruction depuis le 1er octobre 2026, les géomètres-experts disposent de leviers pour sécuriser leur implantation et garantir leur pérennité. Parmi eux, l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), un outil au service des territoires. Philippe Cachod, chargé de mission en aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à l’Ordre des géomètres-experts (OGE), en explique les enjeux.

Préserver les haies : une ambition environnementale qui se joue aussi sur le terrain

Éléments emblématiques des paysages ruraux, les haies jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des territoires. Elles contribuent à préserver la biodiversité, à protéger les sols et à réguler les écoulements d’eau. Leur conservation, comme leur reconstitution, constitue ainsi un enjeu à la fois agricole, paysager et environnemental.

Mais planter une haie ne suffit pas. Encore faut-il disposer du terrain nécessaire, connaître les limites de propriété, respecter les droits des propriétaires voisins et garantir son maintien dans la durée.

C’est précisément sur ces questions que les géomètres-experts interviennent, en apportant leur expertise foncière et leur connaissance de l’aménagement des territoires.

« Une haie s’inscrit dans ou en limite d’un parcellaire généralement agricole, avec des propriétaires, des usages et parfois des limites à clarifier. Le géomètre-expert peut identifier son emprise, préciser sa situation au regard des limites de propriété et sécuriser le foncier nécessaire aux plantations », explique Philippe Cachod.

Une nouvelle réglementation pour mieux encadrer la gestion des haies

Depuis le 1er octobre 2026, un régime unique de la haie simplifie les démarches administratives liées aux projets de destruction de haies en France métropolitaine. Instauré par la loi du 24 mars 2025 et précisé par le décret du 28 août 2026, il s’appliquera à partir du 1er septembre 2028 dans les départements et régions d’outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Désormais, les démarches sont regroupées au sein d’un guichet départemental. Le porteur de projet dépose une déclaration unique, qui peut conduire à une procédure d’autorisation selon les enjeux identifiés. Les différentes réglementations de protection restent toutefois applicables.

Le dossier doit notamment décrire les haies concernées, justifier l’absence de solution alternative et présenter les mesures de compensation envisagées.

Si cette évolution simplifie les procédures administratives, elle ne résout pas toutes les difficultés rencontrées sur le terrain.

L’autorisation de détruire ou de replanter une haie ne règle pas, à elle seule, les questions de propriété, de mitoyenneté, de distances de plantation ou de droits des propriétaires voisins. Autant de sujets qu’il convient d’anticiper pour sécuriser les projets et prévenir les conflits.

L’aménagement foncier, un levier pour préserver et recréer des haies

Au-delà de l’intervention sur une parcelle, les géomètres-experts peuvent agir à l’échelle d’un territoire entier grâce à une procédure encore peu connue du grand public : l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE).

Cet outil permet de réorganiser le parcellaire agricole en tenant compte à la fois des besoins des exploitations, des caractéristiques du territoire et des enjeux environnementaux.

Il offre notamment la possibilité de préserver des haies existantes, de restaurer des continuités écologiques ou de réserver les emprises nécessaires à de nouvelles plantations.

L’enjeu est de concilier deux objectifs parfois perçus comme contradictoires : améliorer les conditions d’exploitation agricole et préserver les équilibres naturels.

« L’AFAFE permet de réfléchir à la place des haies dans l’ensemble du territoire aménagé et s’inscrit dans une démarche Eviter Réduire Compenser. En lien avec les acteurs du territoire, nous pouvons par concertation concilier les besoins des exploitations agricoles en rendant les parcelles accessibles et les continuités écologiques dans une démarche d’amélioration de la cohérence du territoire », souligne Philippe Cachod.

Cette approche permet de dépasser la logique de plantations isolées pour inscrire les haies dans une véritable stratégie d’aménagement du territoire.

Planter des haies, mais surtout garantir leur avenir

La reconstitution des haies soulève une autre question essentielle : comment s’assurer que les plantations seront conservées et entretenues dans le temps, notamment lorsque les terrains changent de propriétaire ?

Pour y répondre, l’Ordre des géomètres-experts défend plusieurs propositions formulées dès juillet 2023.

Il préconise notamment de recourir aux obligations réelles environnementales (ORE), un dispositif juridique permettant d’attacher à un terrain des engagements de protection de l’environnement, y compris en cas de changement de propriétaire.

L’Ordre propose également de rendre systématique la protection préfectorale des haies dont les emprises ont été identifiées dans le cadre d’une opération d’AFAFE.

« L’implantation d’une haie lors d’une opération d’AFAFE est rendue obligatoire dans les programmes de travaux connexes (travaux rendus nécessaires à la prise de possession des nouvelles parcelles). Il faut ensuite réunir les conditions pour qu’elle soit conservée et entretenue, y compris lorsque le terrain change de propriétaire. L’outil AFAFE peut assurer cette sécurité juridique par l’inscription au service de la publicité foncière (SPF) via l’inscription d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) », précise Philippe Cachod.

L’objectif est de donner aux engagements environnementaux une véritable traduction foncière et juridique, afin que les plantations ne dépendent pas uniquement de la volonté des propriétaires successifs.

Mieux connaître les haies pour mieux les protéger

La préservation des haies passe également par une meilleure connaissance de leur implantation et de leur évolution.

Dans cette perspective, l’Ordre propose que les données issues des programmes de travaux connexes aux opérations d’aménagement foncier puissent être mobilisées pour enrichir l’Observatoire de la haie.

Le portail GéoFoncier pourrait notamment contribuer à cette démarche en facilitant la valorisation des informations foncières disponibles.

Une telle évolution permettrait d’améliorer le suivi des plantations, de mesurer les résultats des politiques publiques et de mieux orienter les actions de préservation et de reconquête des haies.

L’Ordre a également demandé à être associé à l’instance nationale de concertation et de suivi de la préservation et de la reconquête des haies, afin de faire valoir l’expertise foncière de la profession dans la définition et la mise en œuvre de ces politiques.

Le géomètre-expert, un acteur des transitions environnementales

Pour les collectivités, les propriétaires et les exploitants agricoles, préserver ou recréer des haies ne relève donc pas uniquement d’une démarche environnementale. C’est aussi un projet foncier, qui suppose de concilier des intérêts parfois différents et de sécuriser les conditions d’une implantation durable.

Par leur connaissance des territoires, leur maîtrise des questions de propriété et leur expertise en aménagement foncier, les géomètres-experts contribuent à rendre ces projets réalisables et pérennes.

« Face au changement climatique, les territoires ont besoin de solutions concertées avec les acteurs du territoire. Les haies contribuent à la préservation de la qualité des sols, à réguler les écoulements, à protéger la biodiversité et la qualité de l’eau. En faisant appel à un géomètre-expert, élus, propriétaires et usagers du territoire peuvent anticiper les difficultés d’organisation du foncier nécessaire au maintien et à l’installation d’une trame verte et réunir les conditions d’une implantation durable », conclut Philippe Cachod.