Les géomètres-experts définissent leur Raison d’Être

Dans le paysage juridique moderne, le droit de la compliance émerge comme un pilier crucial pour assurer la conformité aux normes, règlements et lois dans divers domaines mais aussi pour satisfaire des buts d’intérêt général. Parallèlement, la profession de géomètre-expert détermine sa Raison d’Être. Une étape qui s’inscrit donc naturellement dans la mise en œuvre du droit de la compliance au sein de la profession.

Le droit de la compliance : garant de la conformité et des valeurs de la profession

Marie-Anne Frison-Roche, professeure d’université, spécialiste en droit économique et plus particulièrement en droit de la régulation et de la compliance, qui accompagne la profession, désigne le terme de « compliance comme l’ensemble des dispositifs visant à garantir une conduite des tous au sein d’une entreprise pour qu’ils agissent non seulement dans le respect des textes mais aussi pour satisfaire des buts d’intérêt général. Contribuer à satisfaire cet intérêt général exprime la compliance, ce qui va bien au-delà du respect de la réglementation ! »

« Le droit de la compliance, nouvelle branche du droit, exprime à travers ces buts d’intérêt général, par exemple, le souci de l’autre, du climat ou encore des données, un projet commun pour demain. Le droit de la compliance est dans le prolongement direct du droit de la régulation », ajoute-t-elle.

« C’est dans cette perspective que la profession a souhaité s’engager autour de valeurs communes. Un processus de co-construction de la Raison d’Être de la profession est en cours. Cette démarche structurée vise à définir les buts monumentaux sur lesquels la profession souhaite s’engager collectivement », complète Séverine Vernet, Présidente de la commission Compliance de l’Ordre des géomètres-experts.

Les cabinets seront d’une part, liés au droit de la concurrence par leurs activités économiques et d’autre part, adossés au droit de la compliance qu’ils vont devoir internaliser, c’est-à-dire s’engager à l’égard des buts monumentaux qu’ils définiront. C’est une grande ouverture pour un Ordre professionnel qui retrouve ainsi, dans l’émergence d’une nouvelle de l’organisation économique, l’expression de sa mission même, celle d’instance de régulation au service de l’intérêt général !

Le rôle du géomètre-expert prend ainsi une nouvelle dimension. L’implication de la profession, aidée par son instance ordinale, va positionner le géomètre-expert comme un acteur clé de la compliance.

La Raison d’Être, prolongement logique du droit de la compliance

La définition de la Raison d’Être de la profession des géomètres-experts, dans le cadre du droit de la compliance, représente une étape cruciale pour s’adapter aux évolutions de la société et des normes juridiques. Cette réforme, en cours, s’inscrit dans une démarche collective qui vise à définir les buts monumentaux sur lesquels la profession souhaite s’engager. Ce processus structurant va se réaliser en plusieurs étapes. Il débutera par l’adoption de la Raison d’être de la profession, puis celle de l’Ordre, la définition des buts monumentaux et enfin la rédaction d’un corpus de règles, un code de « soft law » (Droit souple) qui irriguera la profession et la filière à laquelle les géomètres-experts appartiennent.

Un projet en 5 phases :

• 1. Consultation des géomètres-experts sur leur vision de la Raison d’être de la profession

Cette première étape a mobilisé l’ensemble des géomètres-experts à travers une consultation écrite dès juin 2023. Elle a notamment permis de dégager des grandes têtes de chapitres articulés autour de la durabilité de la donnée, de la propriété privée, du bon fonctionnement du système foncier et de la prévention du risque d’effondrement, de l’urbanisme et du territoire, de la qualité du rapport aux autres (parties prenantes internes et externes). Ces enseignements très riches ont permis d’ouvrir la phase 2.

• 2. Conduite d’entretiens semi-ouverts

Cette phase, qui vient de s’ouvrir, permet d’impliquer les parties prenantes dans le processus de définition de la Raison d’Être.

• 3. Définition de la Raison d’Être de l’Institution

La phase 3 vise à définir la Raison d’Être de l’institution.

• 4. Journée Raison d’Être

Aux termes des travaux, une fois que la Raison d’être de la profession et celle de l’Ordre auront été définies, un événement sera organisé pour présenter les résultats du processus et sensibiliser l’ensemble des géomètres-experts et le grand public.

• 5. Émission d’un corpus de « soft law » par l’Ordre

La dernière étape du processus va permettre à l’Ordre des géomètres-experts d’émettre des « lignes directrices », qui irrigueront la profession et la filière du cadre de vie. Cela permettra d’assurer la crédibilité et la légitimité de la profession.

La montée en puissance du droit de la compliance exige de nous transformer pour mieux répondre aux défis d’une société en pleine mutation, d’un monde en permacrise, ainsi qu’aux attentes de nos clients et de nos concitoyens. Définir notre Raison d’Être, déterminer ensemble nos buts monumentaux, inscrire nos actions dans le respect du droit de la compliance, c’est aussi renforcer l’image d’une profession, engagée pour ses collaborateurs comme pour ses clients et partenaires. L’OGE est aujourd’hui le seul Ordre à s’emparer de cette thématique. Toute une démarche, enfin, ancrée dans l’ADN des géomètres-experts qui font aussi de l’innovation sociale le levier d’un cadre de vie durable.