Les haies, matière à défricher pour les géomètres-experts !

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ainsi que le Secrétariat général à l’écologie ont lancé une grande concertation pour un « pacte en faveur de la haie ». Ce pacte doit permettre de remédier à la dégradation des écosystèmes afin d’atténuer les effets du changement climatique. L’Ordre des géomètres-experts a remis ses propositions pour adapter notre agriculture et nos territoires à la transition écologique et à l’effondrement de la biodiversité. Philippe Cachod, le président de la commission aménagement foncier, nous les partage.

Le 12 juillet dernier, vous vous êtes rendu au cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans le cadre du lancement d’un « pacte en faveur de la haie ». De quoi s’agit-il et que pensez-vous de la démarche ?

Ph.C : « Ce pacte pour nos territoires, notre agriculture et notre environnement a l’ambition, à l’horizon 2030, d’augmenter le linéaire de haies de 1 000 000 de kilomètres et à compter de 2050, de disposer d’1,5 million de kilomètres de haies, gérés durablement, a minima sur 10 ans, valorisables selon un dispositif souple et incitatif pour les agriculteurs comme pour les collectivités.

Je salue cette démarche de préservation et de reconquête des haies qui devrait nous permettre de mieux affronter les aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, comme les épisodes de sécheresse que nous subissons depuis plusieurs années ».

Quelle est la place des géomètres-experts dans ce débat ?

Ph.C : « Les géomètres-experts sont des acteurs de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, en secteur urbain comme en zone rurale. Ils sont donc naturellement sensibilisés à ces questions. A ce titre, certains d’entre nous justifient d’une compétence spécifique consolidée par un agrément délivré par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour mettre en œuvre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) qui s’appuient sur trois piliers que sont :

• la protection des paysages et de la biodiversité ;
• l’aménagement du territoire des collectivités ;
• la restructuration des propriétés des exploitations agricoles.

Les géomètres-experts formés à la mise en œuvre de la séquence « Améliorer, Eviter, Réduire et Compenser » ont pour exigence de conserver, restaurer, voire créer des éléments présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages, tels que les haies. Bien sûr, animés de la volonté de se conformer à l’arrêté des prescriptions du Préfet et de garantir ainsi un maillage de haies fonctionnel sur l’ensemble du territoire ».

Comment selon vous l’AFAFE constitue-t-il un levier d’action pour préserver et augmenter le linéaire de haies ?

Ph.C : « La procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) est plus largement un outil d’aménagement des territoires au service de tous.

Elle permet de mettre à disposition du foncier disponible ou de prélever sur l’ensemble des propriétés du périmètre aménagé. Elle offre donc l’opportunité de reconstituer un linéaire de haies, de préserver, voire d’améliorer le maillage bocager de façon concertée avec les acteurs du territoire, afin d’en assurer la pérennité. A cet égard, nous proposons, au titre des Obligations Réelles Environnementales (ORE), d’inscrire les haies à planter au procès-verbal d’aménagement foncier lors de sa publication au Service de la Publicité Foncière (SPF). Une manière de garantir juridiquement leur pérennité.

Par ailleurs, le programme des travaux connexes dans sa composante Amélioration des paysages (plantation de haies) pourrait venir enrichir en données quantitatives et qualitatives l’Observatoire de la haie que le ministère envisage de mettre en place afin de suivre et évaluer les politiques publiques déployées sur le territoire national. L’idée étant de s’appuyer sur le portail Géofoncier mis en place par l’Ordre des géomètres-experts en 2010, en partenariat avec la DGFiP, l’IGN et l’AMF. Il rassemble toute l’information foncière en un seul outil cartographique et est un intégrateur de données d’origines géoréférencées diverses ».

Acteurs incontournables de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, les géomètres-experts saluent la mise en place de cette concertation pour un « pacte en faveur de la haie » qui permettra à termes d’engager l’ensemble des acteurs autour d’une démarche d’adaptation de notre agriculture et de nos territoires au changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Ce pacte en faveur de la haie va créer les conditions favorables au développement de nouveaux modèles économiques et permettre de valoriser les haies existantes, pour leur biomasse comme pour leurs services écosystémiques. L’Ordre des géomètres-experts, par sa contribution, renforce son rôle de partenaire clé auprès de l’Etat et son engagement quotidien en faveur d’une croissance verte et durable pour tous.