L’OGE accompagne les communes sous RNU
Début juillet, les membres de la commission urbanisme de l’OGE, ont répondu à la demande du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, de partager leur expertise et leur ingénierie pour accompagner les communes sous RNU (Règlement National d’Urbanisme). Objectif : les aider à construire leur stratégie territoriale et à […]
Début juillet, les membres de la commission urbanisme de l’OGE, ont répondu à la demande du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, de partager leur expertise et leur ingénierie pour accompagner les communes sous RNU (Règlement National d’Urbanisme). Objectif : les aider à construire leur stratégie territoriale et à réaliser leur document de planification en cohérence avec les objectifs de mise en œuvre de la loi Climat et résilience et la trajectoire de sobriété foncière.
La garantie rurale désormais applicable à toutes les communes
Le 6 juillet, députés et sénateurs étaient réunis en commission mixte paritaire et sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et résilience. La proposition de loi a été définitivement adoptée par le parlement le 13 juillet.
Parmi les évolutions, la garantie rurale devient applicable à toutes les communes. Elle consiste à attribuer une « enveloppe » d’un hectare artificialisable, jusqu’en 2031. Cette proposition de l’Assemblée avait attiré les foudres de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) puisqu’elle limitait la garantie rurale uniquement aux plus petites communes, c’est-à-dire considérées comme denses ou peu denses selon l’Insee, excluant dès lors plusieurs milliers de communes. Après un long débat en commission mixte paritaire, la garantie rurale sera finalement applicable à l’ensemble des communes, sans condition de densité. Seule condition pour bénéficier du droit à l’hectare, avoir lancé la procédure d’élaboration d’un document d’urbanisme d’ici août 2026.
L’OGE au secours des très petites communes
« Il est indispensable d’établir des règles adaptées à l’hétérogénéité des territoires et d’introduire dans la loi une notion de contextualisation liée à leur diversité » estime Xavier Prigent, Vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et pilote des travaux, « tout l’enjeu sera de convaincre les élus d’être acteur de ces changements et non de les subir ». Pour se faire, la profession fait quatre propositions pour accompagner les très petites communes (moins de 500 habitants).
La première : convaincre ces dernières de réaliser un véritable projet de territoire avec des pistes de réflexion axées sur le développement démographique du village et la reconquête du centre-bourg, et prenant en compte les objectifs de protection de la biodiversité et les enjeux environnementaux définis dans la loi Climat et résilience.
Après avoir élaboré un projet de territoire, la collectivité pourrait s’orienter vers une carte communale modernisée reposant sur l’équilibre entre sobriété foncière, protection des espaces naturels et agricoles, restauration des continuités et des corridors écologiques et développement adapté de l’habitat à la typologie du territoire.
Pour les très petites communes qui le souhaiteraient, des cartes intercommunales pourraient être proposées afin de mutualiser les coûts de réalisation du document d’urbanisme avec plusieurs communes contigües.
Enfin, l’assouplissement des règles relatives au changement de destination permettrait d’adapter davantage le bâti existant aux évolutions et aux besoins de la société sans créer de nouvelles constructions.
Former les élus à l’élaboration d’un document d’urbanisme
L’élaboration d’un document d’urbanisme est un projet parfois long et onéreux pour les collectivités territoriales dont le budget est souvent restreint. Les géomètres-experts proposent de mettre leur expertise et leur ingénierie pour accompagner et conseiller les élus tout au long de la procédure. Tout d’abord, ils proposent de former les élus à la prise en compte des enjeux de sobriété foncière. Puis ils souhaitent les accompagner dans la réalisation d’une étude de la trajectoire ZAN, préalable à la mise en œuvre d’un document de planification. Enfin, ils souhaitent renforcer l’ingénierie auprès des très petites communes.
La loi Climat et résilience a fixé des objectifs ambitieux en matière d’aménagement des territoires afin de répondre aux effets du changement climatique. Ces objectifs appellent de profondes transformations dans l’acte de construire et d’aménager. Les géomètres-experts, par leur connaissance des territoires, par leur formation juridique et technique, par leur connaissance de l’urbanisme règlementaire et opérationnel, par leur retour d’expérience terrain, se positionnent en partenaires clés des élus des communes sous RNU. Aux côtés des géomètres-experts, ces derniers trouvent la garantie de bâtir une stratégie territoriale pertinente. Ils trouvent aussi un appui essentiel pour réaliser un document de planification durable et répondant aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de leur territoire.
Pour en savoir plus, consultez la note de propositions.