L’OGE apporte ses lumières en matière d’environnement

Pour contribuer à la réflexion sur la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC), l’Ordre des géomètres-experts propose la mise en place d’outils et de solutions concrètes adaptés à chaque territoire.

Stratégie française sur l’énergie et le climat : décryptage

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % entre 1990 et 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. La Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC) constitue le cadre menant la France vers une société décarbonée et adaptée aux effets du changement climatique.

Le Ministère de la transition écologique a lancé fin 2021 une réflexion sur la future SFEC suivie d’une première phase de concertation publique volontaire afin de recueillir les avis du public sur les grandes orientations de la politique climatique pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

En tant que garants d’un cadre de vie durable, les géomètres-experts sont fortement sensibilisés aux défis liés au changement climatique et à la transition énergétique. Associés à la démarche gouvernementale, ils proposent donc la mise en place d’outils et de solutions concrets adaptés à chaque territoire dont ils seraient les maîtres d’œuvre, dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires. A la clé : une meilleure gestion des sols à la lumière d’un projet de territoire équilibré et économe de la ressource foncière, patrimoine commun de la nation.

Le zéro artificialisation nette des sols : un enjeu environnemental et sociétal fort

La loi climat et résilience a été votée dans un contexte de fortes préoccupations concernant l’environnement, et notamment le réchauffement climatique. Elle vise notamment d’ici 2050, la mise en œuvre du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, milieux et paysages naturels, de même qu’un équilibre entre les continuités et corridors écologiques et le développement de l’habitat, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les émissions de CO2.

Villes et campagnes connaissent depuis des décennies des atteintes majeures à leur biodiversité. La progression des épisodes d’inondation et de sécheresse, directement imputables au réchauffement climatique, impose une réflexion sur la perméabilité des sols et la préservation des zones de captation.

Des propositions qui font sens

Un sol artificialisé peut être défini comme un sol qui a perdu totalement ou partiellement ses fonctionnalités intrinsèques de perméabilité et qui détruit les possibilités d’habitat des espèces vivantes.

Afin de les préserver, l’OGE propose de :

• introduire dans les PLUi une notion d’équilibre entre les espaces artificialisés et naturels en imposant un coefficient minimal de nature par habitant. Ce coefficient serait fixé en tenant compte des fonctionnalités et de la qualité du foncier support du projet ;
• à l’instar des servitudes de mixité sociales issues de la loi SRU, instaurer une servitude de renaturation dans les projets portant sur des espaces déjà urbanisés et soumis à autorisation. Cela permettrait de lutter contre les îlots de chaleur et de favoriser la qualité du cadre de vie notamment ;
• soumettre les autorisations d’urbanisme à une analyse de continuité écologique avec les fonciers mitoyens (obligation de création / maintien / renforcement) afin de protéger les trames vertes et bleues au sein des opérations ;
• qualifier la valeur environnementale des terrains destinés à être artificialisés en tenant compte de leur qualité agronomique et/ou environnementale (système de pondération des surfaces à l’instar de ce qui est pratiqué en matière d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental).

Par ailleurs, l’OGE propose de compléter le dispositif des OAP par la création d’une OAPE (Orientation d’Aménagement et de Programmation Environnementale) dans les PLUi. L’intérêt : développer une zone à urbaniser réduisant un espace non artificialisé sous réserve de satisfaire aux obligations suivantes :

• introduire un diagnostic de potentialité environnementale des projets s’implantant sur un terrain dépassant un certain seuil de surface qui serait contextualisé (exemple 2000 m² en milieu urbain, 5000 m² en péri-urbain, 1 ha en zone rurale) ;
• maintenir et développer un coefficient de Biotope minimal qui serait imposé à l’opération ;
• imposer une forme urbaine en lien avec son environnement (densité acceptable) ;
• imposer au programme un bilan carbone neutre ou vertueux en comparaison avec l’utilisation antérieure des sols, intégrant des compensations au besoin (in situ ou non) ;
• imposer une démarche AERC (Améliorer Eviter Réduire Compenser) à partir de laquelle tout projet d’aménagement devra être précédé d’un diagnostic du site et de ses contraintes, qui peuvent être d’ordre environnemental, paysager ou liées à la gestion des eaux et à la sécurité. Cette démarche doit être contextualisée non seulement au site mais aussi à l’échelle du quartier dans une approche transversale.

Autant de mesures qui favoriseraient un vrai travail qualitatif des projets et un cadre de vie soucieux de la préservation de l’environnement.

Les géomètres-experts proposent également de séparer, à travers les outils réglementaires, les « surfaces de pleine terre » des « surfaces artificialisées ». Des espaces verts modelés, tels des parcs ou jardins à forte biodiversité, sont aujourd’hui définis comme artificialisés, quand certains espaces agricoles de grandes cultures intensives sont d’une pauvreté environnementale indéniable et ne sont pas considérés comme artificialisés.

Enfin, l’OGE réfléchit à réintroduire la nature en ville en déployant un coefficient minimal de nature par habitant, à l’échelle des agglomérations. La reconquête de friches serait une réponse économiquement viable et écologiquement responsable. Plusieurs projets exploitent déjà ce principe de « sanctuaires » ou d’îlots de biodiversité avec un système végétal qui contribuera, à terme, à la dépollution du sol, voire de l’eau.

Garante d’un cadre de vie durable et de l’aménagement des territoires, la profession contribue activement aux débats de la future SFEC en apportant son expertise et son retour d’expérience. Les outils qu’elle envisage permettent d’assurer une gestion harmonieuse et pertinente de chaque territoire en fonction de ses spécificités tout en priorisant les enjeux du cadre de vie auquel les français sont très attachés. L’urgence climatique doit nous inciter à faire cohabiter des instruments de lutte et d’adaptation au changement climatique. Il convient pour cela de concilier des enjeux contradictoires tels que la production de logements abordables et la sobriété foncière. Et en ce sens, la vision des géomètres-experts et l’attention portée par la profession à l’intelligence collective pour bâtir des projets de société pérennes sont essentielles.