L’OGE porte haut l’AFAFE aux Rencontres Biodiversité & Territoires

Lors des dernières Rencontres Biodiversité & Territoires, l’Ordre des géomètres-experts a rappelé le rôle stratégique de l’AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental) dans la mise en œuvre de la sobriété foncière. En proposant de l’élargir, de l’adapter aux enjeux environnementaux et d’en garantir la pérennité, l’OGE réaffirme son engagement pour des territoires durables et résilients au service de tous.

Un outil d’aménagement et de mise à disposition du foncier au service de la biodiversité

Les 9 et 10 juillet derniers, l’OGE a participé à la 2ᵉ édition des Rencontres Biodiversité & Territoires, organisée au Palais des Congrès de Bordeaux. La profession était représentée par Philippe Cachod, Président de la Commission Aménagement Foncier, lequel est intervenu sur les enjeux fonciers et la nécessité d’une stratégie adaptée pour répondre aux défis de sobriété foncière.

À cette occasion, il a rappelé le rôle central de l’AFAFE, outil d’aménagement du territoire.

« Le foncier est un bien rare, non reproductible, qui assume des fonctions fondamentales telles que la préservation notamment, de la ressource en eau, de la biodiversité des continuités écologiques entre les milieux naturels pour la société. La maîtrise foncière devient alors la clé du développement rural au service de tous et l’AFAFE constitue un levier majeur pour adapter le foncier aux enjeux environnementaux, en conciliant agriculture, biodiversité et projets de territoire », a indiqué Philippe Cachod. « Il doit désormais évoluer pour répondre pleinement aux ambitions de la loi Climat et résilience et à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). »

Trois propositions pour répondre à nos enjeux de territoire

Proposition 9 – Élargir la maîtrise d’ouvrage de l’AFAFE

L’OGE propose d’ouvrir la possibilité aux intercommunalités et communes de conduire directement des opérations d’AFAFE. Cette évolution permettrait d’adapter la procédure aux besoins locaux et de l’articuler avec des projets de territoire tels que la protection des captages d’eau, la gestion des épisodes à fort débit hydraulique, la reconstruction des trames vertes et bleues ou la mise en place du foncier nécessaire aux mesures de compensation dans les zones périurbaines.

Proposition 10 – Introduire l’environnement comme fait générateur

Aujourd’hui, l’AFAFE est déclenché par des projets agricoles ou forestiers. L’OGE recommande d’élargir cette logique en permettant de lancer une opération AFAFE dont l’environnement serait l’élément déclencheur majeur. Cela offrirait aux collectivités un outil opérationnel de concertation afin de mener des projets environnementaux de toutes tailles : préservation de la biodiversité, gestion de l’eau, constitution de réserves foncières écologiques…

Proposition 11 – Pérenniser les aménagements environnementaux issus des AFAFE

Enfin, l’OGE insiste sur la nécessité de garantir dans la durée les bénéfices environnementaux générés par ces opérations d’aménagement foncier. Les haies plantées, les zones humides restaurées ou les corridors écologiques recréés doivent être protégés. L’Ordre propose donc de les adosser à des Obligations Réelles Environnementales (ORE), publiées au Service de la Publicité Foncière, afin d’assurer leur pérennité.

À travers ces propositions, l’Ordre des géomètres-experts affirme sa conviction : l’AFAFE doit devenir un outil de concertation pivot de la transition écologique et de la sobriété foncière. En élargissant sa maîtrise d’ouvrage, en permettant de l’adapter aux enjeux environnementaux et en garantissant la pérennité des aménagements réalisés, l’AFAFE peut répondre de manière opérationnelle aux ambitions de la loi Climat et résilience et de l’objectif ZAN.

En participant à cette 2^e édition des Rencontres Biodiversité & Territoires, l’OGE a ainsi mis encore plus en lumière son rôle d’acteur engagé aux côtés des élus et de l’ensemble des acteurs de l’aménagement. Bâtir des territoires plus durables, résilients et respectueux de la biodiversité est à la fois une ambition locale et nationale, qui nécessite l’appui d’experts et un fort esprit de co-construction. Le retour d’expérience des géomètres-experts est de ce fait essentiel dans ces rendez-vous comme celui-ci.