Mayotte : une procédure exceptionnelle de titrement foncier attendue en 2027

Accélérer la régularisation foncière pour accompagner la reconstruction de Mayotte. C’est l’objectif de la procédure dérogatoire actuellement en cours d’élaboration par l’État, avec l’appui des géomètres-experts, et qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2027.

Un marché foncier au ralenti

Le sujet est stratégique pour l’archipel. De nombreuses parcelles demeurent aujourd’hui dépourvues de titres de propriété clairement établis, compliquant les projets d’aménagement, les investissements et la transmission des biens. Une situation qui a pris une dimension encore plus sensible dans le contexte de la reconstruction engagée après le passage du cyclone Chido.

L’OGE facilite l’accélération des opérations de titrement

Pour répondre à ces enjeux, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) a été sollicité afin de proposer une méthode permettant d’accélérer les opérations de titrement. Un groupe de travail réunissant des professionnels de Mayotte, de La Réunion et des spécialistes du foncier a ainsi élaboré une procédure exceptionnelle, validée par le Conseil supérieur de l’Ordre.

Cette réflexion s’appuie également sur une phase d’expérimentation actuellement menée à Mayotte sur 2 300 parcelles. Plusieurs géomètres-experts mahorais y sont associés afin de tester les modalités opérationnelles du futur dispositif et d’identifier les adaptations nécessaires pour accélérer les procédures de régularisation foncière.

L’idée consiste à simplifier certaines étapes tout en maintenant les garanties juridiques nécessaires. Le dispositif prévoit notamment une intervention coordonnée des différents acteurs du foncier autour d’un guichet unique chargé d’identifier les secteurs à régulariser et de piloter les opérations. Les géomètres-experts auraient pour mission de relever les occupations, d’établir les plans et les documents techniques nécessaires à la délivrance des futurs titres.

Cette évolution s’inscrit dans un programme plus large de sécurisation foncière porté par les pouvoirs publics et aux termes duquel il s’agirait de régulariser 50 000 titres fonciers et de procéder au titrement de 200 000 parcelles dans les années à venir.

La sécurisation foncière, préalable au développement économique de Mayotte

Lors du 48e Congrès des géomètres-experts organisé à Nantes en juin dernier, la Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre, Séverine Vernet, a d’ailleurs fait de Mayotte l’un des exemples les plus emblématiques des enjeux fonciers contemporains : « sans sécurité foncière, il ne peut exister de développement pérenne et d’aménagement durable », a-t-elle rappelé dans son discours de clôture.

Selon elle, les travaux conduits dans le cadre de la mission interministérielle de reconstruction et de refondation de Mayotte démontrent qu’une clarification des droits de propriété constitue une condition préalable au développement économique du territoire.

Au-delà de la seule propriété, la clarification des droits est le pilier indispensable pour rebâtir durablement Mayotte. Attendue pour 2027, la future procédure dérogatoire de titrement va ainsi marquer une étape décisive pour l’archipel. Elle illustre parfaitement la trajectoire du projet stratégique ENSEMBLE porté par l’OGE : mobiliser l’intelligence collective pour sécuriser le système foncier et libérer le développement des territoires. En se positionnant au cœur de ce dispositif exceptionnel, les géomètres-experts réaffirment leur rôle de partenaires clés de l’État pour poser les bases d’un aménagement pérenne.