Pour des projets photovoltaïques sécurisés : le géomètre-expert s’impose !
Obligations réglementaires, contraintes foncières, urbanisme, raccordement, implantation… Installer des ombrières photovoltaïques ne se résume pas à poser des panneaux sur un parking. Pour sécuriser et coordonner le projet dès sa conception, le géomètre-expert peut jouer un rôle central. La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) accélère le développement du photovoltaïque sur […]
Obligations réglementaires, contraintes foncières, urbanisme, raccordement, implantation… Installer des ombrières photovoltaïques ne se résume pas à poser des panneaux sur un parking. Pour sécuriser et coordonner le projet dès sa conception, le géomètre-expert peut jouer un rôle central.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) accélère le développement du photovoltaïque sur les parkings et les bâtiments. Depuis 2024, sauf exception, les bâtiments neufs de plus de 500 m² doivent intégrer un système de production d’électricité en toiture. Depuis le 1er juillet 2026, les premiers grands parkings sont à leur tour concernés par l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Une nouvelle échéance interviendra le 1er juillet 2028 pour les parkings extérieurs de plus de 1 500 m².
Et les obligations vont encore s’étendre. À compter du 1er janvier 2028, certaines catégories de bâtiments existants d’au moins 500 m² devront intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables, un système de végétalisation ou un dispositif équivalent. L’obligation sera également étendue aux bâtiments existants à partir de 2028, sous réserve des précisions apportées par le futur décret.
Pour les collectivités, entreprises, enseignes commerciales, établissements de santé ou bailleurs, ces échéances vont multiplier les projets. Mais avant de choisir des panneaux ou de lancer les travaux, encore faut-il savoir où et comment les implanter, quelles autorisations obtenir, quelles contraintes prendre en compte et comment raccorder l’installation au réseau.
C’est là que le géomètre-expert intervient : de l’étude de faisabilité au suivi du chantier, il peut croiser les enjeux fonciers, techniques, réglementaires et environnementaux et coordonner les différents acteurs du projet.
Pour mieux comprendre cette approche globale, nous avons interrogé Michel Arrayet, géomètre-expert à Hasparren (64) et expert en aménagement durable et urbanisme.
Pourquoi faire appel à un géomètre-expert pour un projet d’ombrières photovoltaïques ?
Michel Arrayet : La force du géomètre-expert est sa compétence transversale. Nous avons bien sûr une connaissance du terrain et du foncier, mais aussi du droit, de l’urbanisme et du Code de l’environnement. Sur ce type de projet, il faut être capable de croiser toutes ces dimensions.
Nous avons également une bonne connaissance des acteurs du territoire et des concessionnaires de réseaux, notamment Enedis. Nous savons vers qui nous tourner et comment faire travailler ensemble les différents intervenants. Le maître d’ouvrage n’a donc pas à aborder séparément chaque difficulté : le géomètre-expert peut l’accompagner et assurer le lien entre les différents acteurs du projet. « Notre force, c’est d’avoir une vision transversale du projet ».
Concrètement, qu’apporte cet accompagnement au maître d’ouvrage ?
Michel Arrayet : D’abord, il permet de gagner du temps. Un projet photovoltaïque comporte plusieurs étapes : les études de faisabilité, le dimensionnement, le dépôt des autorisations, l’étude des possibilités de raccordement puis le contrôle de la phase de travaux.
Si ces différentes étapes ne sont pas suffisamment anticipées ou coordonnées, on peut rapidement perdre du temps. Et sur ce type d’opération, les retards peuvent générer des coûts importants.
Le géomètre-expert peut accompagner le projet dans sa globalité, depuis les premières études jusqu’aux travaux. Sa valeur ajoutée tient à cette capacité à avoir une vision d’ensemble, à anticiper les difficultés et à faire travailler les différents professionnels autour d’un même projet.
Au-delà de la seule installation de panneaux, les projets photovoltaïques participent à la transformation des territoires. Par sa connaissance du foncier, de l’aménagement et des réglementations, le géomètre-expert est ainsi appelé à jouer un rôle croissant dans cette transition, en accompagnant les maîtres d’ouvrage vers des projets sécurisés, cohérents et adaptés à leur environnement.
Ayez le bon réflexe
Vous êtes une collectivité, une entreprise, un bailleur, un établissement de santé ou le gestionnaire d’un parking concerné par les nouvelles obligations ?
Avant de lancer votre projet, consultez un géomètre-expert. Sa connaissance du foncier, de l’urbanisme et de l’environnement, associée à son expérience du terrain, lui permet de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet et d’en coordonner les acteurs.