Vous créez une copropriété ? Faites appel à un géomètre-expert !

Lorsqu’un bien immobilier comporte au minimum deux lots appartenant à deux propriétaires différents, sa mise en copropriété s’impose. A travers cet article, nous découvrirons comment le géomètre-expert peut vous accompagner pour créer une copropriété.

La mise en copropriété : une opération juridique et administrative

La mise en copropriété est une opération juridique qui transforme un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts. Il faut alors procéder à la division du bien entre parties privatives et parties communes. Il appartient au propriétaire initial d’entreprendre les démarches nécessaires. Pour cela, il pourra s’appuyer sur les services du géomètre-expert qui l’accompagnera pour établir l’ensemble des documents qui régissent tout immeuble bâti dont la propriété est divisée en lots. On distingue les parties privatives (appartements, des bureaux ou caves…) et la quote-part de parties communes générales et spéciales (couloirs, escaliers, locaux spécifiques…).

L’Etat Descriptif de Division : une étape clé assurée par le géomètre-expert

La création d’une copropriété va au-delà d’une simple démarche administrative. Il est donc important de faire appel à des professionnels qualifiés pour établir les règles de cohabitation, afin d’assurer une harmonie et une équité entre les différents propriétaires. La première étape pour le géomètre-expert est de rédiger l’Etat Descriptif de Division (EDD). Pour cela, il va dresser des plans d’intérieur et exploiter les plans du maître d’ouvrage. Cet état est essentiel en copropriété puisqu’il définit les parties privatives et les parties communes. Ce dernier, annexé au règlement de copropriété, précise la situation, la répartition, la consistance et l’affectation des locaux de l’immeuble en copropriété. Il comporte une liste des lots privatifs avec un numéro pour chacun, une description de l’usage et les « tantièmes » de copropriété. L’EDD d’une copropriété peut être accompagné d’un plan délimitant les droits fonciers des copropriétaires qui est établi obligatoirement par un géomètre-expert. Pour la réalisation de ces plans, vous pouvez contacter un géomètre-expert proche de chez vous.

Votre pouvoir de vote en AG garanti par le géomètre-expert

Les tantièmes sont les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative, et aux charges des équipements communes. Le géomètre-expert fixe la quote-part de la propriété du sol ainsi que les droits de vote attribués à chaque lot lors des assemblées générales.

Faites régner l’harmonie entre les copropriétaires grâce au géomètre-expert !

Une fois l’EDD réalisé, le géomètre-expert peut accompagner les copropriétaires pour définir le règlement de copropriété. Ce document contractuel permet de fixer les règles de fonctionnement de la copropriété et de déterminer les droits et les obligations des copropriétaires. Le règlement de copropriété définit les règles relatives à l’utilisation des parties privatives et à l’usage des parties communes. Il comporte notamment la destination des parties tant privatives que communes ainsi que les conditions de jouissance de ces dernières et la répartition des charges générales et spéciales.

Garant d’un cadre de vie durable, le géomètre-expert intervient pour créer des copropriétés à l’image des copropriétaires et respectueuses tant de l’équité que de l’harmonie qui doit régner entre eux. Le géomètre-expert a toute légitimité pour accompagner les particuliers dans leur vie de copropriétaires et leur assure une haute qualité de service contrôlé par l’Ordre qui les régule. Alors, avant de lancer votre copropriété, n’oubliez pas de faire appel à un géomètre-expert ici !